Dons Manuels

YJ3012 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 23 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 septembre 2013 - 24 sept. 2013 à 15:23
BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 25 sept. 2013 à 09:29
Bonjour,
En instance de divorce depuis près de 4 ans.
Mon ex-épouse a fait valoir 39k€ en dons manuels de la part de ses parents, il y a 2 ans.
Une stratègie mise en place par son avocate pour me pénaliser.
Ces dons manuels, j'en avais jamais eu connaissance AVANT, d'autant qu'ils étaient sur un compte dont j'ignorais l'existence. Compte ouvert lors de notre union, avec son prénom, mon nom.
Elle(s) les justifie(ent) sur simple courrier écrit de la main de son père!
Est-ce légal!? Doit-elle prouver ces fameux dons!? Que puis-je faire!?

Corsialement,

5 réponses

BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 749
24 sept. 2013 à 15:26
Bonjour,

Je ne comprends pas bien... Elle argue que cet argent vous a bénéficié à tous les deux c'est ça ?
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YJ3012 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 23 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 septembre 2013
24 sept. 2013 à 16:59
Absolument pas.
Cet argent était placé sur un compte dont je n'avais pas connaissance (découvert après notre séparation).
Un compte qu'elle avait ouvert à la Banque Postale, alors que nous étions à la CE.
Elle dit que ce compte était alimenté par ces parents (dons manuels).
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BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 749
24 sept. 2013 à 17:01
Expliquer en quoi la "stratégie" vous pénalise ?
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YJ3012 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 23 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 septembre 2013
24 sept. 2013 à 17:17
C'est mon ex qui gérait tous les comptes.
(Elle avait déjà vidé tous les comptes en 2004, lors d'une 1ère rupture).
C'est 39k€, je doute sincèrement que ses parents lui ai donné tout cet argent.
Pénalisé oui. Puisque marié sous le régime de la communauté la moitié devrait me revenir.
J'aurais pu également demandé un courier de la part de mes parents me disant qu'il m'avaient fait don de xxxx€
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BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 749
24 sept. 2013 à 17:27
Pour un don de 39000€, ils auraient du payer 20% de frais...
Elle risque donc un redressement si ça n'a pas été déclaré !
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YJ3012 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 23 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 septembre 2013
24 sept. 2013 à 18:04
Merci pour votre réponse.
Mais quelle preuve (document) doit-elle m'apporter pour prouver que c'est bien un Don Manuel!? S'il s'agit bien d'un don!
Si elle n'est pas capable de m'apporter quoique ce soit, quelle démarche dois-je entamer auprès du JAF!?
Encore Merci

Cordialement,
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YJ3012 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 23 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 septembre 2013
24 sept. 2013 à 18:07
Une précision.
Ces 39k€ auraient été versé sur plusieurs années
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BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 749
25 sept. 2013 à 09:29
Ce sont donc des dons manuels étalés... aucune preuve. L'attestation de ses parents suffit.
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