Conséquences d'un mis à pied conservatoire?

flyingdutch06 Messages postés 69 Date d'inscription mardi 31 juillet 2007 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2023 - 23 sept. 2013 à 17:04
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 24 sept. 2013 à 12:13
Bonjour,

je viens d'etre mis à pied ce matin par mon employeur. L'entretien à duré à peine 5 minutes. Durant cet entretien, mon employeur m'a reproché d'etre toujours négatif et de trop critiquer les projets/résultats et autres. Et c'est vrai, il y a BEAUCOUP de choses qui clochent dans notre entreprise et quand je le constate , je le dis. J'ai juste écouté son discours et je n'ai rien dit. J'ai signé un papier séparé sur lequel était stipulé, que j'ai bien reçu la "lettre remise en mains propres contre décharge".

Maintenant concernant la lettre que j'ai reçu en mains propre, voici le contenu :

"Compte tenu de votre comportement, nous envisageons une sanction à votre encontre pouvant aller jusqu'à votre licenciement.

Afin d'entendre vos explications sur les faits qui vous sont reprochés en application des articles.... nous vous convoquons à un entretien préalable le 30/9 à 9:00.

Au cours de cet entretien, vous pouvez, si vous le souhaitez, etre assisté par un membre du personnel de votre choix ou par le DIRECTTE.... (suis une liste)

Compte tenu de la gravité des faits qui vous sont reprochés, nous avons décidé de procéder à une mis à pied conservatoire. Nous vous demandons donc de ne plus vous présenter a votre travail jusqu'à la notification de notre décision"

Questions :

-Vu qu'il n'a rien de concret dans la lettre concernant les raisons de ma mis à pied, à part "mon comportement", il m'est difficile de préparer ma défense. Est ce qu'il ne sera pas normal que les raisons de ma mis à pied seront évoquées avec précisions dans cette lettre? Ou autrement dit : est ce que cette lettre est recevable vu qu'il ne spécifie pas avec précisions les "faits graves" qui me sont reprochées?

-Si j'ai bien compris, je suis renvoyé pendant une semaine. Sans solde. Mais ensuite? Ils peuvent prendre encore 1, 2 , 3 semaines avant de se décider ce qu'ils font faire? Avec toujours un mis à pied sans solde?

-Est ce que j'ai encore des certaines obligations de travail pendant cette periode de mis à pied? Répondre au téléphone, aux emails, traitement des opérations d'urgence etc.

-Si je comprends bien, ils ont pris l'option de m'écarter pendant une semaine pour ensuite procéder à mon licenciement. Comment je peux me préparer à l'entretien la semaine prochaine, si je ne sais pas ce qu'on me reproche? (à part la phrase "mon comportement", qui est quand meme assez vague)

-Je suppose que ce qui dérange le gérant de l'entreprise est mon comportement de lui démontrer à chaque fois qu'il y a un problème dans l'entreprise (souvent causé par ses propres erreurs), que c'est à cause de lui et pas à cause d'un des employées. à la limite, qu'il commet des erreurs n'est pas mon problème. Là ou ça devient problématique pour moi, c'est quand il essaye de les mettre sur mon dos (ou sur le dos de quelqu'un d'autre). En résumé, est ce que le fait qu'on dénonce des malfonctionnement dans l'entreprise peut etre interpreté comme une faute lourde ou grave?

-Est ce que dans l'entretien la semaine prochaine, je peux me faire assister par un avocat de mon choix?

Merci


PS: Il s'agit d'une petite entreprise de 5 employées.

Merci

6 réponses

BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 766
23 sept. 2013 à 17:46
Bonjour,

Est ce qu'il ne sera pas normal que les raisons de ma mis à pied seront évoquées avec précisions dans cette lettre? Ou autrement dit : est ce que cette lettre est recevable vu qu'il ne spécifie pas avec précisions les "faits graves" qui me sont reprochées?
La lettre est recevable. Vous pourrez vous défendre lors de l'entretien, et pourrez contester le licenciement lors de la réception de la notification de licenciement le cas échéant.

Ils peuvent prendre encore 1, 2 , 3 semaines avant de se décider ce qu'ils font faire? Avec toujours un mis à pied sans solde?
Oui, l'employeur a un mois...

-Est ce que j'ai encore des certaines obligations de travail pendant cette periode de mis à pied? Répondre au téléphone, aux emails, traitement des opérations d'urgence etc.
Non ! Mise à pied = aucun travail, donc aucune obligation professionnelle.

Si je comprends bien, ils ont pris l'option de m'écarter pendant une semaine pour ensuite procéder à mon licenciement. Comment je peux me préparer à l'entretien la semaine prochaine, si je ne sais pas ce qu'on me reproche? (à part la phrase "mon comportement", qui est quand meme assez vague)
Faites-vous accompagner d'un conseiller salarial. D'ailleurs, ce fait doit être notifié dans le courrier de convocation...

est ce que le fait qu'on dénonce des malfonctionnement dans l'entreprise peut etre interpreté comme une faute lourde ou grave?
Non, absolument pas. Mais vous devrez attendre la lettre de licenciement et les motifs exacts pour pouvoir contrer.
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Utilisateur anonyme
23 sept. 2013 à 17:52
Bonjour,

Est ce qu'il ne sera pas normal que les raisons de ma mis à pied seront évoquées avec précisions dans cette lettre? Ou autrement dit : est ce que cette lettre est recevable vu qu'il ne spécifie pas avec précisions les "faits graves" qui me sont reprochées?
L'employeur n'est même pas obligé de vous signifier la mise à pied conservatoire par écrit, il aurait pu se contenter de l'entretien oral.

https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1265-mise-pied-conservatoire-proc-dure/

-Si j'ai bien compris, je suis renvoyé pendant une semaine. Sans solde. Mais ensuite? Ils peuvent prendre encore 1, 2 , 3 semaines avant de se décider ce qu'ils font faire? Avec toujours un mis à pied sans solde?

https://www.juritravail.com/Actualite/convoquer-recevoir-le-salarie-et-notifier-le-licenciement/Id/32291

-Est ce que j'ai encore des certaines obligations de travail pendant cette periode de mis à pied? Répondre au téléphone, aux emails, traitement des opérations d'urgence etc.
Non

-Si je comprends bien, ils ont pris l'option de m'écarter pendant une semaine pour ensuite procéder à mon licenciement. Comment je peux me préparer à l'entretien la semaine prochaine, si je ne sais pas ce qu'on me reproche? (à part la phrase "mon comportement", qui est quand meme assez vague)
Vous avez pourtant l'air de bien savoir ce dont il s'agit...
"mon employeur m'a reproché d'etre toujours négatif et de trop critiquer les projets/résultats et autres. Et c'est vrai, il y a BEAUCOUP de choses qui clochent dans notre entreprise et quand je le constate , je le dis."

En résumé, est ce que le fait qu'on dénonce des malfonctionnement dans l'entreprise peut etre interpreté comme une faute lourde ou grave?
Dénigrement...
"Un salarié critiquant violemment la politique des dirigeants de son entreprise et dénigrant son employeur ainsi que d'autres salariés. Faute grave. (Chambre sociale, arrêt n° 10-16929 du 27 septembre 2011)"

https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1251-exemples-de-motifs-de-licenciement-jurisprudence-et-tribunaux/

J'espère qu'en plus vous n'avez pas bavé sur les réseaux sociaux,... ou devant des clients/fournisseurs/tiers quelconques...

-Est ce que dans l'entretien la semaine prochaine, je peux me faire assister par un avocat de mon choix?
Non. On vous a fourni la liste dans le courrier.

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006901002/2008-05-01/

http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/licenciement,121/le-conseiller-du-salarie,1113.html

Cdlt
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flyingdutch06 Messages postés 69 Date d'inscription mardi 31 juillet 2007 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2023 6
23 sept. 2013 à 18:19
Merci pour vos réponses.

En résumé, est ce que le fait qu'on dénonce des malfonctionnement dans l'entreprise peut etre interpreté comme une faute lourde ou grave?
Dénigrement...
"Un salarié critiquant violemment la politique des dirigeants de son entreprise et dénigrant son employeur ainsi que d'autres salariés. Faute grave.


Je pense que ceci nécessite quelques explications : Si je disais à longueur de la journée "ceci est de la m*de", "ça c'est nulle", "t'es un c*n" etc. Je comprendrai le motif de "dénigrement. Mais le schéma est un peu différent. Voici ce qui se passe depuis environ 2 ans:

-étape 1. Un erreur se produit quelques part dans l'entreprise (erreur de livraison, de transport, de produit, de document, peu importe). Quelquefois c'est un employé, quelques fois c'est moi, mais souvent c'est le gérant (preuve à l'appuie)
-étape 2. le gérant cherche un tete de turque pour filer ses erreurs à quelqu'un (bien sur, quand il s'agit d'une erreur de quelqu'un d'autre que lui, il en a tout a fait le droit de le reprocher).
-étape 3a: ça tombe sur une des employées autre que moi. En général, personne se rebiffe et gobe ses accusations. OU
-étape 3b: ça tombe sur moi. Moi, je lui corrige immédiatement , preuves à l'appuie (mails, documents, signatures etc.) , que je ne suis pas en cause.
-étape 4: silence du gérant.

Et ce petit jeu dure maintenant depuis bien longtemps. Il y a environ une semaine je lui ai écrit un mail assez corsé, que j'en avais marre de passer pour sa tete de turque et d'etre accusé, a tort , de ses erreurs (ou d'un autre employée). Et je pense que ce mail est mal passé.

Alors vu dans ce contexte : Est ce qu'on peut etre licencié pour s'etre défendu contre des fausses accusations à répétitions?

J'espère qu'en plus vous n'avez pas bavé sur les réseaux sociaux,... ou devant des clients/fournisseurs/tiers quelconques...
Évidemment que non.

Merci pour vos réponses
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Je comprends, mais c'est à lui qu'il faut expliquer tout ça. Manifestement vous avez bien compris : le mail n'est pas passé...

N'oubliez pas....
http://www.humour.com/cgi-sys/suspendedpage.cgi#.UkBrx9I72Yw

J'espère vous avoir fait sourire...

Et gardez toutes vos "preuves", ne dévoilez pas tout lors de l'entretien, si vous avez des témoignages aussi (mais j'en doute). Et surtout ne perdez pas votre sang-froid !
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flyingdutch06 Messages postés 69 Date d'inscription mardi 31 juillet 2007 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2023 6
23 sept. 2013 à 18:35
Je lui ai expliqué tout ça, en termes TRES claire ce que je pensais de ses pratiques de défouler toujours ses erreurs sur les autres. D'ou sa réaction.

Merci pour votre liste. Je pense que j'ai effectivement un problème avec la règle N° 1.. :(
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Si vous souhaitez y rester...
Essayez de retourner la situation, ne vous butez pas sur ce que vous avez à lui reprocher, laissez-le vous redire ce qu'il veut et faites amende honorable en reconnaissant que votre tempérament vous a conduit à aller trop loin, mais que votre objectif a toujours été de rendre un service impeccable à vos clients ; optez plutôt pour une démonstration de votre valeur un peu comme si vous étiez en train de passer un entretien d'embauche :
- montrez-lui en quoi vous faites du bien à son entreprise (trouvez des exemples de problèmes que vous avez évités/corrigés, ou des bonnes relations que vous pouvez avoir avec ses clients ou vos collègues...)
- engagez-vous à corriger un peu votre comportement s'il veut bien comprendre votre emportement pour cette fois, et à lui donner des explications objectives et motivées sur la situation chaque fois qu'il pensera que vous avez fait une erreur.
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flyingdutch06 Messages postés 69 Date d'inscription mardi 31 juillet 2007 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2023 6
23 sept. 2013 à 23:48
merci pour vos conseils. Mais je pense que la clef de l'affaire est comprimé dans votre première phrase: "si vous souhaitiez y rester"..

Si c'est en baissant mon froc, je pense que la réponse est : NON.

Merci beaucoup
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Utilisateur anonyme
24 sept. 2013 à 08:02
La vie est longue, le travail ne court pas les rues.... et votre patron peut ruiner votre réputation auprès de vos futurs potentiels patrons...
Parfois il vaut mieux baisser son froc et marcher la tête haute.... A vous de voir.....
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flyingdutch06 Messages postés 69 Date d'inscription mardi 31 juillet 2007 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2023 6
24 sept. 2013 à 11:28
merci pour conseils précieux.

autre question : il est clair que toute cette histoire m'a fortement perturbé, pour ne pas dire complètement déstabilisé et que je vis avec un stress maximum. Si je consulte un medecin:

1. Est ce qu'il peut me donner un arret de travail? ça me semble difficile étant donné que mon contrat est suspendu.

2. Si il me donne un arret de travail , disons d'une semaine, est ce que je dois quand meme me présenter à ce rdv lundi matin ou est ce ça sera reporté?

Merci
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 766
24 sept. 2013 à 12:13
Contrat suspendu ou pas, le médecin peut parfaitement vous mettre en arrêt de travail.

Si vous êtes en arrêt, vous contactez votre employeur, par tél + courrier reco A/R, pour lui indiquer que vous ne pouvez vous rendre au RV puisque hors les horaires de sortie autorisées, et que vous souhaitez reporter ou modifier l'horaire
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