Offre de prêt immobilier sans ADI
maar04
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Germain -
Germain -
Bonjour,
On vient de recevoir une offre de prêt immobilier de la part de la banque qui achemine aussi nos courriers. Seulement voilà, cette offre est émise sans l'assurance Décès Invalidité (ADI). Voici ce qu'on peut lire des les conditions particulières sous la rubrique "ASSURANCE DECES INVALIDITE":
M. MachinTruc et Mme MachinTruc déclarent adhérer au contrat d'assurance groupe 06010 souscrit par le Prêteur auprès de CNP Assurances, CNP IAM et La Banque Postale Prévoyance.
Sous réserve de leur acceptation, les conditions de cette adhésion seront les suivantes
Et après ya un tableau avec la quatité, risques couverts, taux , prime mensuelle ... pour chacun de nous.
Lors de la dépôt de demande de prêt, nous avions dit que l'assurance de la banque nous convenait et nous avions rempli les questionnaires de santé et des papelard relatif à ADI.
Je ne sais pas si ces pratiques sont courantes mais on se pose des questions. Et si l'assurance refusait de nous couvrir?Si elle augmentait le montant de primes ect. etc. Nous avons tous les 2 moins de 35 ans sans AUCUN antécédent médical et sommes en très bonne santé MAIS on sait jamais.
1. Si on accepte l'offre en l'état , l'assureur/banque ont-ils une obligation de nous informer que le prêt est couvert par l'assurance ADI? Si oui, y a-t-il un délais max/min légal?
2. Peut-on refuser l'offre après l'avoir acceptée (si la réponse de l'assureur/banque tarde à venir)?
3. Peut-on accepter l'offre mais proposer une délégation d'assurance (même si on avait dit qu'on prenait l'assurance de la banque)?
Voici un extrait de la rubrique "ASSURANCE EMPRUNTEUR" sous conditions générales".
Lorsque l'assurance Décès Invalidité est rendue obligatoire pour obtenir le financement, il est rappelé à l'Emprunteur que celui-ci a la possibilité de souscrire un contrat d'assurance auprès de l'organisme d'assurance de son choix, sans incidence sur les conditions de taux du prêt proposé par La Banque Postale, pour autant que ce contrat présente un niveau de garanties équivalent au contrat d'assurance de groupe proposé par La Banque Postale. Toute décision de refus du contrat d'assurance ainsi présenté par l'Emprunteur devra être motivée par le Prêteur
et un autre extrait de la rubrique "Conditions suspensives" sous "CONDITIONS DE REALISATION DU CONTRAT"
Le Prêteur subordonne la conclusion du (ou des) prêt(s) à la réalisation de toutes les conditions suspensives et notamment celles liées aux conditions d'assurances et de garanties prévues aux conditions particulières.
S'agissant de l'adhésion de !'Emprunteur, et le cas échéant de la Caution personne physique, à un contrat d'assurance groupe sur les risques de décès, Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA) et Incapacité Temporaire de Travail (ITT), il est
rappelé à !'Emprunteur que celui-ci a la possibilité de souscrire une assurance individuelle proposant des garanties d'un niveau au moins équivalent au contrat d'assurance de groupe proposé par le Prêteur, auprès de l'organisme d'assurance de son choix
Pensez-vous qu'on peut proposer une délégation d'assurance??
Je vous remercie par avance!
Cdlt,
On vient de recevoir une offre de prêt immobilier de la part de la banque qui achemine aussi nos courriers. Seulement voilà, cette offre est émise sans l'assurance Décès Invalidité (ADI). Voici ce qu'on peut lire des les conditions particulières sous la rubrique "ASSURANCE DECES INVALIDITE":
M. MachinTruc et Mme MachinTruc déclarent adhérer au contrat d'assurance groupe 06010 souscrit par le Prêteur auprès de CNP Assurances, CNP IAM et La Banque Postale Prévoyance.
Sous réserve de leur acceptation, les conditions de cette adhésion seront les suivantes
Et après ya un tableau avec la quatité, risques couverts, taux , prime mensuelle ... pour chacun de nous.
Lors de la dépôt de demande de prêt, nous avions dit que l'assurance de la banque nous convenait et nous avions rempli les questionnaires de santé et des papelard relatif à ADI.
Je ne sais pas si ces pratiques sont courantes mais on se pose des questions. Et si l'assurance refusait de nous couvrir?Si elle augmentait le montant de primes ect. etc. Nous avons tous les 2 moins de 35 ans sans AUCUN antécédent médical et sommes en très bonne santé MAIS on sait jamais.
1. Si on accepte l'offre en l'état , l'assureur/banque ont-ils une obligation de nous informer que le prêt est couvert par l'assurance ADI? Si oui, y a-t-il un délais max/min légal?
2. Peut-on refuser l'offre après l'avoir acceptée (si la réponse de l'assureur/banque tarde à venir)?
3. Peut-on accepter l'offre mais proposer une délégation d'assurance (même si on avait dit qu'on prenait l'assurance de la banque)?
Voici un extrait de la rubrique "ASSURANCE EMPRUNTEUR" sous conditions générales".
Lorsque l'assurance Décès Invalidité est rendue obligatoire pour obtenir le financement, il est rappelé à l'Emprunteur que celui-ci a la possibilité de souscrire un contrat d'assurance auprès de l'organisme d'assurance de son choix, sans incidence sur les conditions de taux du prêt proposé par La Banque Postale, pour autant que ce contrat présente un niveau de garanties équivalent au contrat d'assurance de groupe proposé par La Banque Postale. Toute décision de refus du contrat d'assurance ainsi présenté par l'Emprunteur devra être motivée par le Prêteur
et un autre extrait de la rubrique "Conditions suspensives" sous "CONDITIONS DE REALISATION DU CONTRAT"
Le Prêteur subordonne la conclusion du (ou des) prêt(s) à la réalisation de toutes les conditions suspensives et notamment celles liées aux conditions d'assurances et de garanties prévues aux conditions particulières.
S'agissant de l'adhésion de !'Emprunteur, et le cas échéant de la Caution personne physique, à un contrat d'assurance groupe sur les risques de décès, Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA) et Incapacité Temporaire de Travail (ITT), il est
rappelé à !'Emprunteur que celui-ci a la possibilité de souscrire une assurance individuelle proposant des garanties d'un niveau au moins équivalent au contrat d'assurance de groupe proposé par le Prêteur, auprès de l'organisme d'assurance de son choix
Pensez-vous qu'on peut proposer une délégation d'assurance??
Je vous remercie par avance!
Cdlt,
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4 réponses
Je ne comprends pas. Vous dites adhérer au contrat groupe 06010 (inscrit dans les conditions particulières) et que l'offre est émise sans assurance...
Regardez la phrase Sous réserve de leur acceptation, les conditions de cette adhésion seront les suivantes dans les conditions particulières.
Sous réserve, ça veut pas dire que c'est un accord définitive, l'assureur peut accepter ou refuser la demande d'adhésion. C'est ça qui me gêne de ne pas savoir si l'assureur accepte de nous couvrir ou pas
Sous réserve, ça veut pas dire que c'est un accord définitive, l'assureur peut accepter ou refuser la demande d'adhésion. C'est ça qui me gêne de ne pas savoir si l'assureur accepte de nous couvrir ou pas
ya un document intitulé "Contrat d'assurance en couverture de prêt, effinanace 0601D, notice dinformations qui esi annexé à l'offre et qu'on doit parapher et renvoyer et qui contient saulement des notices d'information. D'après, le conseiller financier ce document est la peuve quon est couvert par l'assurance. Je suis pas rassuré à 100% mais peut être que je me fait trop de souci pr rien aussi :-D . on verra bien.
Bonjour,
Juste pour vous donner la suite des événements, nous avons opté pour une offre faite par une banque en ligne. Le coût total du prêt revenait un peu moins chère que la BP et en plus les IRA sont offertes. Tant pis pour la BP mais c'est les conditions suspensives sur l'assurance emprunteur qui nous a amené à refuser leur offre.
Juste pour vous donner la suite des événements, nous avons opté pour une offre faite par une banque en ligne. Le coût total du prêt revenait un peu moins chère que la BP et en plus les IRA sont offertes. Tant pis pour la BP mais c'est les conditions suspensives sur l'assurance emprunteur qui nous a amené à refuser leur offre.
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