Rupture conventionelle

titibess Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 18 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2013 - 18 sept. 2013 à 12:11
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 19 sept. 2013 à 11:13
Bonjour,
Je travaille pour une entreprise d'aides à domicile, j'ai signé un CDI à temps plein, car ils avaient un client pour ce contrat, mais le client à mis fin au contrat avec mon employeur, suite à une bêtise de mon employeur qui lui a fait perdre 3 mois d'aide de la CAF.
Par contre vu les temps qui courent, ils n'ont rien d'autre pour moi, mon employeur voulait d'abord me licencier pour "abandon de poste" ce qui est totalement faux en argumentant que cela irait plus vite pour touchés les assedic, et j'ai refusé, il m'a donc proposé une rupture conventionnelle avec 15 jours de salaire maintenus.
Aujourd'hui je me suis rendue chez eux pour signer les papiers et à ma grande surprise, les papiers étaient antidatés du 22/08 date à laquelle le client à envoyé sa lettre recommandée pour mettre fin au contrat, est légal? il est inscrit nul part que mon salaire est maintenu 15 jours et en plus je suis obligé d'accepter des remplacements 2h par ci par là à 20km de chez moi. Est légal? je me retrouve coincée dans cette histoire, au pied du mur et c'est l'angoisse car subitement plus de salaire.

3 réponses

tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 453
18 sept. 2013 à 12:38
bjr
avez vous signé
il a antidaté car ainsi pas de délai de réflexion
votre histoire est tordue ne signez rien
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titibess Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 18 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2013
18 sept. 2013 à 13:04
Oui malheureusement j'ai signé
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 453
18 sept. 2013 à 13:06
donc comme il faut l'accord de l'inspection du travail allez de suite à l'inspection du travail pour expliquer votre cas
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Oui d'accord, la lettre ne partira de toute façon qu'aujourd'hui.
Mais quels sont mes droits, je n'ai jamais été licenciée et je suis totalement perdue
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 453
18 sept. 2013 à 13:23
si l'employeur a perdu son contrat pas de votre faute il vous doit le salaire ou alors il vous licencie avec tous vos droits
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J'étais à l'inspection du travail, qui n'a pas du tout été étonné mais comme j'ai signé (la date de la soit disant réunion est fausse vendredi 29 aout est en fait un jeudi) par contre il n'est pas du tout dit que je perçoive 1 salaire, car pas de traces écrites des 15 jours payés.
C'est incroyable qu'avec 1 cdi à temps plein, du jour au lendemain on se retrouve sans rien, ni salaire.Qu'est ce que je peux faire?
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 453
19 sept. 2013 à 10:24
il est aussi incroyable que vous ayez signé quelque chose d'anti daté déjà
donc faites un courrier en ar à l'employeur ou vous précisez qu'il vous a fait signé le ... une demande de rupture antidatée et mettez sur le courrier copie à l'inspection du travail
mais que vous a dit l'inspection sur le faite que vous refusiez cette rupture ?
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L'inspection du travail m'a répondu que je n'avais pas à la refuser puisque je l'avais signée.
Mon employeur ne m'a pas donné vraiment le choix, ou c'était un licenciement pour abandon de poste,soit disant pour accélérer l'accès à pôle emploi.. ce qui est totalement faux puisque j'ai fini ma mission avec ce client jusqu'au bout,..et il n'était pas en mesure de me retrouver autre chose, ou cette rupture conventionnelle,me faisant miroiter 15 jours de salaire maintenus, ce qui d'après l'inspection du travail est loin d'être réelle en l'absence de papiers le certifiant.
Le contrat avec ce client se terminait le 9 septembre,j'espère être au moins payée pour cette semaine.
J'étais très déçue par l'attitude de l'inspection du travail qui m'a dit que cette façon d'antidater était très courante ainsi que l'utilisation de la rupture conventionnelle pour contourner un licenciement normal vu la conjoncture.
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 453
19 sept. 2013 à 11:13
essayez de voir un syndicat car là ça parait compliqué et permettez moi d'insister vous aviez le choix de le laisser fire n'importe quoi et ainsi de l'attaquer aux prud'hommes
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