Rompre un abonnement de sport pour cause financière?
Camokami
Messages postés
1
Date d'inscription
jeudi 12 septembre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
12 septembre 2013
-
12 sept. 2013 à 16:37
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 12 sept. 2013 à 17:10
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 12 sept. 2013 à 17:10
A voir également:
- Rompre un abonnement de sport pour cause financière?
- Droit de rétractation abonnement salle de sport - Guide
- Sport ticketing ✓ - Forum carte bancaire
- Rompre juridiquement le lien de filiation par le sang ✓ - Forum Donation-Succession
- Jm date annuler abonnement ✓ - Forum compte bancaire
- Pupille de l'état aide financière adulte - Forum Donation-Succession
1 réponse
Foyer
Messages postés
18721
Date d'inscription
lundi 1 septembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
13 octobre 2016
7 524
Modifié par Foyer le 12/09/2013 à 17:12
Modifié par Foyer le 12/09/2013 à 17:12
Bonjour ,
Je vous suggère de consulter, sur www.clauses-abusives.fr la <gras>recommandation 87-03 </gras>relative aux contrats proposés par les clubs de sport a caractère lucratif.
Vous lirez bien le "chapitre II" qui expose la situation et vers la fin, le § "recommande, II 1° et 2°".
Vous pouvez résilier pour causes professionnelles qui ont un effet direct sur le domaine financier. D'autant plus que vous deviez avoir signé un contrat et pas seulement avoir une "carte de membre". C'est ce que vous pouvez lire dans la recommandation ...
Vous nous tenez au courant de la suite ?! ... Cordialement.
Je vous suggère de consulter, sur www.clauses-abusives.fr la <gras>recommandation 87-03 </gras>relative aux contrats proposés par les clubs de sport a caractère lucratif.
Vous lirez bien le "chapitre II" qui expose la situation et vers la fin, le § "recommande, II 1° et 2°".
Vous pouvez résilier pour causes professionnelles qui ont un effet direct sur le domaine financier. D'autant plus que vous deviez avoir signé un contrat et pas seulement avoir une "carte de membre". C'est ce que vous pouvez lire dans la recommandation ...
Vous nous tenez au courant de la suite ?! ... Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...