Commission d'intervention
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Bonjour,
Mon fils a de très gros problèmes de santé depuis des années et il lui arrive par moment de baisser les bras et de tout laisser aller. Ainsi son compte bancaire peut se trouver débiteur quelques jours et de nouveau créditeur quand la paie tombe. Dans la période débitrice, il y a des prélèvements automatiques qui ensuite donnent lieu à des "commissions d'intervention". J'aimerais connaître les obligations de la banque vis à vis de son client (d'information notamment) sachant qu'il a chez elle un peu d'épargne (livret A) qui couvre largement le solde débiteur. Finalement c'est tout bénéfice pour la banque. Elle peut pomper sans vergogne dans son compte courant tout en se gardant bien de trouver une autre solution car ça l'arrange. Tout cela paraît idiot et parfaitement évitable. C'est vrai et pourtant... Merci pour votre aide.
Mon fils a de très gros problèmes de santé depuis des années et il lui arrive par moment de baisser les bras et de tout laisser aller. Ainsi son compte bancaire peut se trouver débiteur quelques jours et de nouveau créditeur quand la paie tombe. Dans la période débitrice, il y a des prélèvements automatiques qui ensuite donnent lieu à des "commissions d'intervention". J'aimerais connaître les obligations de la banque vis à vis de son client (d'information notamment) sachant qu'il a chez elle un peu d'épargne (livret A) qui couvre largement le solde débiteur. Finalement c'est tout bénéfice pour la banque. Elle peut pomper sans vergogne dans son compte courant tout en se gardant bien de trouver une autre solution car ça l'arrange. Tout cela paraît idiot et parfaitement évitable. C'est vrai et pourtant... Merci pour votre aide.
3 réponses
Bonjour,
La banque n'a aucune obligation dinformation, a loi indique qu'il appartient au detenteur du compte de laisser une provision suffisante pour les ordres de paiement etablis (cheque, prelevement etc...)
Concernant l'epargne, il n va de meme, la loi interdit la banque d'effectuer un viement sans l'accord de son client pour se rembourser un decouvert....
Enfin, les frais lies au depassement (dontla legiferation est en cours mais leur donne un caractere totalement legal) sont eux aussi appliques des lors que la personne n'a pas laisse la provision suffiante....retour au 1er paragraphe...
Desole, mais rien de plus normal dans votre situation,.
Voyez eventuellement avec la banque pour que vote fils les autorise a faire un virement en cas de decouvert et de demander un gete commercial sur les frais deja passes
Cordialement
La banque n'a aucune obligation dinformation, a loi indique qu'il appartient au detenteur du compte de laisser une provision suffisante pour les ordres de paiement etablis (cheque, prelevement etc...)
Concernant l'epargne, il n va de meme, la loi interdit la banque d'effectuer un viement sans l'accord de son client pour se rembourser un decouvert....
Enfin, les frais lies au depassement (dontla legiferation est en cours mais leur donne un caractere totalement legal) sont eux aussi appliques des lors que la personne n'a pas laisse la provision suffiante....retour au 1er paragraphe...
Desole, mais rien de plus normal dans votre situation,.
Voyez eventuellement avec la banque pour que vote fils les autorise a faire un virement en cas de decouvert et de demander un gete commercial sur les frais deja passes
Cordialement
Il ne faut pas oublier deux choses :
- il appartient au titulaires des comptes de gérer ceux-ci et de surveiller la provision
- on reproche souvent aux banques de' "pomper" sur les comptes d'épargne pour alimenter les comptes de dépôt à vue débiteurs en application de "conventions de compensation ».
La seule obligation légale (hors chèques) pour les banques : informer des refus de paiements.
" trouver une autre solution" laquelle proposez vous ?
- il appartient au titulaires des comptes de gérer ceux-ci et de surveiller la provision
- on reproche souvent aux banques de' "pomper" sur les comptes d'épargne pour alimenter les comptes de dépôt à vue débiteurs en application de "conventions de compensation ».
La seule obligation légale (hors chèques) pour les banques : informer des refus de paiements.
" trouver une autre solution" laquelle proposez vous ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...