Commission d'intervention
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Experienced Messages postés 115 Date d'inscription vendredi 17 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2021 - 18 sept. 2013 à 08:24
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patal34
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mercredi 3 février 2010
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2 juin 2021
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11 sept. 2013 à 15:07
11 sept. 2013 à 15:07
Bonjour,
La banque n'a aucune obligation dinformation, a loi indique qu'il appartient au detenteur du compte de laisser une provision suffisante pour les ordres de paiement etablis (cheque, prelevement etc...)
Concernant l'epargne, il n va de meme, la loi interdit la banque d'effectuer un viement sans l'accord de son client pour se rembourser un decouvert....
Enfin, les frais lies au depassement (dontla legiferation est en cours mais leur donne un caractere totalement legal) sont eux aussi appliques des lors que la personne n'a pas laisse la provision suffiante....retour au 1er paragraphe...
Desole, mais rien de plus normal dans votre situation,.
Voyez eventuellement avec la banque pour que vote fils les autorise a faire un virement en cas de decouvert et de demander un gete commercial sur les frais deja passes
Cordialement
La banque n'a aucune obligation dinformation, a loi indique qu'il appartient au detenteur du compte de laisser une provision suffisante pour les ordres de paiement etablis (cheque, prelevement etc...)
Concernant l'epargne, il n va de meme, la loi interdit la banque d'effectuer un viement sans l'accord de son client pour se rembourser un decouvert....
Enfin, les frais lies au depassement (dontla legiferation est en cours mais leur donne un caractere totalement legal) sont eux aussi appliques des lors que la personne n'a pas laisse la provision suffiante....retour au 1er paragraphe...
Desole, mais rien de plus normal dans votre situation,.
Voyez eventuellement avec la banque pour que vote fils les autorise a faire un virement en cas de decouvert et de demander un gete commercial sur les frais deja passes
Cordialement
Il ne faut pas oublier deux choses :
- il appartient au titulaires des comptes de gérer ceux-ci et de surveiller la provision
- on reproche souvent aux banques de' "pomper" sur les comptes d'épargne pour alimenter les comptes de dépôt à vue débiteurs en application de "conventions de compensation ».
La seule obligation légale (hors chèques) pour les banques : informer des refus de paiements.
" trouver une autre solution" laquelle proposez vous ?
- il appartient au titulaires des comptes de gérer ceux-ci et de surveiller la provision
- on reproche souvent aux banques de' "pomper" sur les comptes d'épargne pour alimenter les comptes de dépôt à vue débiteurs en application de "conventions de compensation ».
La seule obligation légale (hors chèques) pour les banques : informer des refus de paiements.
" trouver une autre solution" laquelle proposez vous ?
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24 octobre 2021
9
18 sept. 2013 à 08:24
18 sept. 2013 à 08:24
merci à tous pour vos infos