salaire non payé fin de CDDRésolu

Question

Bonjour, 

Voila ma situation : j'ai été employée pour un CDD d'un mois et demi qui s'est terminé le 30/08. 
Cependant, nous sommes le 11/09 et je ne suis toujours pas payée pour le mois d'août.

j'ai envoyé un e-mail resté sans réponse, du coup j'ai appelé et on m'a dit (d'un ton très désagréable) "que c'était normal, il fallait le temps de faire tout les papiers etc et qu'il allait me faire un chèque" (chose dont on ne m'a absolument pas parler, je m'attendais a un virement comme pour le mois précédent). j'avais par ailleurs demandé précédemment comment j'allais recevoir on bulletin de paie, et on m'a dit par courrier.

Sachant que j'ai été payée le 31 juillet pour ma paie de juillet par virement et que j'ai reçu le bulletin de paie 2 jours après (en main propres), a ce jour je n'ai toujours rien, ni chèque, ni virement, ni bulletin de paie pour août et cela m'inquiète fortement.

je suis étudiante, je ne touche donc normalement ni Assedic, ni prime de précarité. Je ne comprends pas pourquoi c'est aussi long sachant que j'ai besoin de cet argent pour engager mes frais de scolarité (chose dont ils sont au courant car je l'ai mentionné dans mon mail)

j'ai bien sur gardé trace des e-mails envoyés, du bulletin de paie et du contrat de travail.

j'ai déjà eu des cdd d'un mois ou d'une semaine ou je n'ai jamais eu de problème tout s'effectuait par virement !

je ne sais pas si je doit attendre la fin de la semaine voir si je reçoit un courrier (vu qu'on m'a dit qu'il enverrais cela lundi) ou si je doit d'ores déjà envoyer une mise en demeure par RAR afin qu'ils soit vraiment au courant de ce à quoi il en retourne, ou bien dois-je aller voir un organisme spécial ?

Merci d'avance pour vos réponses.

tania57 · Answer

bjr
savez vous que le solde de tout compte est quérable ? et puis nous e sommes que le 11 et vous etes toujours dans le délai "raisonnable" que préconise la loi

en@irua · Answer

bonjour,

c'est mon DRH qui m'a stipulé par mail et par téléphone qu'il m'enverrait les papiers par courrier, il n'a jamais mentionné que je devais me déplacer (mails à l'appui).

d'ailleurs je n'ai jamais du a me déplacer pour recevoir des papiers dans mes précédents CDD (3 CDD) . Tout a toujours été fait par courrier (bulletin de paie) et virement car j'étais en contrat saisonnier.

Ma soeur a aussi été employé en CDD d'un mois cet été et a tout reçu par courrier 3 jours après.

sachant que je ne touche ni indemnité ni chômage, je ne comprends pas très bien ce délai (j'ai bien précisé par téléphone que j'étais étudiante) je n'ai pas besoin d'attestation pôle emploi (ou je ne sais pas comment ça s'appelle d'ailleurs)

à quoi donc correspond ce délai raisonnable ?

j'ai trouvé ceci sur internet :

"il existe un texte précisant que le bulletin et la paye doivent être remis à une période récurrente fixe ( tous les mois à la même époque sans variation significative ) 

-> soit dans mon cas le 30 de chaque moi, date du premier bulletin de salaire

EFL social 2786 précise "L'attestation doit être remise au salarié le jour même de la fin de son contrat de travail (c'est-à-dire la fin du préavis exécuté ou non) avec son dernier bulletin de salaire et son certificat de travail." 

-> soit le dernier jour de mon contrat non ?

et également ceci :

"Le reçu pour solde de tout compte est, à ce jour, un document obligatoire, selon la circulaire DGT du 17 mars 2009. Pour donner le reçu pour solde de tout compte à votre collaborateur, vous avez le choix entre une remise en main propre ou un envoi par courrier recommandé" 

-> donc pas obligatoirement quérable car pas obligatoirement signé

En attendant, je vais attendre la fin de la semaine voir si je reçois quelque chose.

merci de votre réponse rapide

cdt

en@irua · Answer

bonjour,

tout d'abord merci du jugement que vous me portez ! donc je ne fais pas de recherches et je me persuade d'être dans mon bon droit ? L'amabilité doit être une option ici...

sauf que la jurisprudence admet un délai raisonnable pour tenir a disposition ses documents dans la mesure ou bien souvent la compta est traitée en dehors de l'entreprise. 

La comptabilité de l'entreprise ou j'ai travaillé est gérée en interne.
Ensuite vous ne répondez pas a ma question à savoir "quel est ce délai raisonnable?" 

quant au reste je l'ai trouvé sur ce site "https://www.chefdentreprise.com/Thematique/juridique-1055/Breves/-solde-tout-compte-244396.htm"

cela étant dit, je re-précise que c'est mon employeur qui m'a stipulé lui-même que cela serait envoyé par courrier.

Je ne sais même pas quels documents mon DRH doit m'envoyer, il ne me l'a pas précisé, pour moi c'est ma fiche de paie et mon chèque, je n'ai jamais eu affaire a un reçu de solde tout compte lors de mes précédents CDD, donc permettez moi de me poser certaines questions avant de penser que j'affirme les choses, ce qui n'est pas le cas, je m'interroge juste sur le fonctionnement de ce système et sur mes droits. Donc, si j'étais si persuadez d'être "dans mon bon droit" je ne demanderai pas de l'aide sur un forum et ferais directement je-ne-sais quelle procédure. 

Enfin, vous me demandez de me renseigner ? j'ai fais le tour de plusieurs forums qui ne racontent pas la même chose, j'ai été sur légifrance ou je ne comprends pas forcément tout ce pourquoi je me permet de poster sur ce forum !

Alors avant d'affirmer que je suis persuadée d'être dans mon bon droit, lisez correctement, renseignez-vous sur ce que la personne a fait comme démarches et ne jugez pas les autres.

tania57 · Answer

on va reprendre les choses à l'envers vous n'avez pas votre solde de tout compte que faites vous ? 
à savoir qu'il est quérable

en@irua · Answer

je me déplace bien sur. Ce n'ai pas ça le problème, c'est que je ne suis au courant de rien du tout. Je suis étudiante, c'est un job d'été, je ne comprends juste pas pourquoi ce délai de 11 jours.

Je veux simplement savoir pourquoi mon employeur m'a dit d'attendre et que je recevrai les papiers par courrier !

si le fait que ce soit quérable est obligatoire dans ce cas la pourquoi m'a t il dit cela ?

Comme je le disais je n'ai jamais eu affaire a des délais pour régler certains papiers   et comme je le précisais, ma soeur a elle reçu son bulletin de paie + chèque par courrier. 

donc oui je n'y comprends absolument rien ! Je reprends les cours et je ne peux pas me déplacer en semaine sachant que c'est à + d'1h30 de chez moi et c'est fermé le week end.

Salaire non payé fin de CDD

5 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters