Aides pour travaux dans une maison occuppée à titre gratuit
abeilless
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jmp59 Messages postés 29287 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 10 sept. 2013 à 10:48
jmp59 Messages postés 29287 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 10 sept. 2013 à 10:48
Bonjour,
Je suis propriétaire d'une maison qui est occupée à titre gratuit comme résidence principale par ma mère.
N'étant donc ni propriétaire occupant, ni propriétaire bailleur réellement... Y a t-il quand même une possibilité de profiter des aides de l'anah, opah ou autre ? sachant que la maison nécessite de gros travaux d'isolation : toiture, murs et menuiseries.
D'autre part ma mère occupant la maison elle aurait souhaité financer les travaux...Dans l'idée serait il possible de lui faire un bail malgré le lien de parenté ? ainsi je financerais les travaux si seul le propriétaire peut le faire et elle me les "rembourserait" par un loyer ... Est ce légal ?
Merci de vos conseils,
Je suis propriétaire d'une maison qui est occupée à titre gratuit comme résidence principale par ma mère.
N'étant donc ni propriétaire occupant, ni propriétaire bailleur réellement... Y a t-il quand même une possibilité de profiter des aides de l'anah, opah ou autre ? sachant que la maison nécessite de gros travaux d'isolation : toiture, murs et menuiseries.
D'autre part ma mère occupant la maison elle aurait souhaité financer les travaux...Dans l'idée serait il possible de lui faire un bail malgré le lien de parenté ? ainsi je financerais les travaux si seul le propriétaire peut le faire et elle me les "rembourserait" par un loyer ... Est ce légal ?
Merci de vos conseils,
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jmp59
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10 sept. 2013 à 10:48
10 sept. 2013 à 10:48
Bonjour,
Le lien de parenté n'est absolument pas un obstacle à la signature d'un bail entre parent et enfant.
Le lien de parenté n'est absolument pas un obstacle à la signature d'un bail entre parent et enfant.
La législation juridique et financière évolue en permanence...