Assurance vie
Robine44
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domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Mon père est décédé il y a un mois.il avait un contrat d'assurance vie d' un montant de 300000 euros.Ma mère est bénéficiaire du contrat.Donc, ma mère touchera cette somme
Sans problème. Ma mère possède elle aussi un contrat d'assurance vie à son nom d'un montant de 400000 euros.Mais le notaire nous a dit que ma mère devra réintégrer les
400000 euros dans la succession ! Pourquoi? Je pensais que le contrat de ma mère était
Hors succession!
Pour info, mes parents étaient sous le régime de la communauté.
Les contrats souscrits étaient de vieux contrats 1993
Mon père avait 67 ans et ma mère 65 ans.
Merci de votre réponse.
Mon père est décédé il y a un mois.il avait un contrat d'assurance vie d' un montant de 300000 euros.Ma mère est bénéficiaire du contrat.Donc, ma mère touchera cette somme
Sans problème. Ma mère possède elle aussi un contrat d'assurance vie à son nom d'un montant de 400000 euros.Mais le notaire nous a dit que ma mère devra réintégrer les
400000 euros dans la succession ! Pourquoi? Je pensais que le contrat de ma mère était
Hors succession!
Pour info, mes parents étaient sous le régime de la communauté.
Les contrats souscrits étaient de vieux contrats 1993
Mon père avait 67 ans et ma mère 65 ans.
Merci de votre réponse.
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2 réponses
Bonjour
Mais le notaire nous a dit que ma mère devra réintégrer les 400000 euros dans la succession !
soit votre notaire se trompe soit vous avez mal compris.
effectivement sur les contrats non dénoués, la moitié est sensé avoir été financée par la communauté , 50 % de celui-ci doit être déclaré dans la succession.
donc 200 000 euros (et non pas 400 000) doivent intégrer "virtuellement" l'actif de la succession
sauf si votre mère peut prouver de façon certaine que ces primes viennent d'un bien propre (donation, succession etc..) encore mieux si cela a été inscrit au contrat.
Je pensais que le contrat de ma mère était Hors succession!
ils le sont , mais là il ne s'agit pas de l'AV ouvert par votre père ayant pour bénéficiaire votre mère (contrat dit dénoué de part le décès),
mais d'un autre contrat ouvert par votre mère (non dénoué puisqu'elle est en vie)
https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/5492-assurance-vie-contrat-souscrit-avec-des-biens-communs
cdlt
Mais le notaire nous a dit que ma mère devra réintégrer les 400000 euros dans la succession !
soit votre notaire se trompe soit vous avez mal compris.
effectivement sur les contrats non dénoués, la moitié est sensé avoir été financée par la communauté , 50 % de celui-ci doit être déclaré dans la succession.
donc 200 000 euros (et non pas 400 000) doivent intégrer "virtuellement" l'actif de la succession
sauf si votre mère peut prouver de façon certaine que ces primes viennent d'un bien propre (donation, succession etc..) encore mieux si cela a été inscrit au contrat.
Je pensais que le contrat de ma mère était Hors succession!
ils le sont , mais là il ne s'agit pas de l'AV ouvert par votre père ayant pour bénéficiaire votre mère (contrat dit dénoué de part le décès),
mais d'un autre contrat ouvert par votre mère (non dénoué puisqu'elle est en vie)
https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/5492-assurance-vie-contrat-souscrit-avec-des-biens-communs
cdlt
Merci pour l'info,
Mais était ce obligatoire que ma mère parle de son propre contrat d'assurance vie
Au notaire ou aurait il de toute manière cette information?
Merci
Mais était ce obligatoire que ma mère parle de son propre contrat d'assurance vie
Au notaire ou aurait il de toute manière cette information?
Merci
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