Concession reprise par la mairie
portefeuil
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jeudi 27 juin 2013
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28 mars 2022
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7 sept. 2013 à 13:40
dd - 9 sept. 2013 à 13:18
dd - 9 sept. 2013 à 13:18
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2 réponses
Bonjour. Désolé, mais votre message est incompréhensible.Si la concession est arrivée à terme sans être à nouveau renouvelée, il est normal que l'entreprise refuse d'effectuer des travaux car dans ce cas vous n'avez plus aucun droit sur la concession ni sur le monument éventuel qu'elle comporte.
Donnez un peu plus de précisions.
Donnez un peu plus de précisions.
portefeuil
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jeudi 27 juin 2013
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28 mars 2022
9 sept. 2013 à 07:39
9 sept. 2013 à 07:39
bonjour,
cette concession allait être renouvelée, mais nous sommes à deux cent km
la personne qui se trouvait sur place à fait effectué un devis, l'entreprise à
dit que le monument s'effrite quelle ne voulait pas prendre la responsabilité
de faire les travaux demandés, en fin de compte, je pense que cette concession
devenait trop chère, il y à quand même 6 enfant et cela à été fait par une soeur
sans rien demandé, pour vider cette concession faut-il l'accord des enfants ?
merci
cordialement
cette concession allait être renouvelée, mais nous sommes à deux cent km
la personne qui se trouvait sur place à fait effectué un devis, l'entreprise à
dit que le monument s'effrite quelle ne voulait pas prendre la responsabilité
de faire les travaux demandés, en fin de compte, je pense que cette concession
devenait trop chère, il y à quand même 6 enfant et cela à été fait par une soeur
sans rien demandé, pour vider cette concession faut-il l'accord des enfants ?
merci
cordialement
"cette concession allait être renouvelée."
C'est la mairie qui demande aux descendants si ils veulent renouvelé la concession, rien n' obligent aux descendants de la renouvelé.
Donc l'ensemble ou une partie des descendants, ou bien un seul à peu rependre cette concession à (eux ou à lui) d'en subir la rénovation et l'entretien.
A vous de voir qui veux rependre cette concession et comment vous allez la financer.
C'est la mairie qui demande aux descendants si ils veulent renouvelé la concession, rien n' obligent aux descendants de la renouvelé.
Donc l'ensemble ou une partie des descendants, ou bien un seul à peu rependre cette concession à (eux ou à lui) d'en subir la rénovation et l'entretien.
A vous de voir qui veux rependre cette concession et comment vous allez la financer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...