Viabiliser un ancien petit mas agricole
flore34000
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vendredi 6 septembre 2013
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dd - 6 sept. 2013 à 21:24
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1 réponse
« d'immeuble à usage d'habitation » (désignation de l'acte notarié) "
C'et la dénomination du notaire "usage d'habitation" ne veux pas dire habitation.
pour ma par le notaire à joué sur les mots pour vous faire croire que vous achetiez une habitation.
Il faudrais savoir si le jour de votre achat qu'elle était la destination de la construction à la mairie?
Relire votre acte de vente et bien lire entre les ligne, y à t'il des documents de l'admistration qui indique que c'était une habitation?
C'et la dénomination du notaire "usage d'habitation" ne veux pas dire habitation.
pour ma par le notaire à joué sur les mots pour vous faire croire que vous achetiez une habitation.
Il faudrais savoir si le jour de votre achat qu'elle était la destination de la construction à la mairie?
Relire votre acte de vente et bien lire entre les ligne, y à t'il des documents de l'admistration qui indique que c'était une habitation?