Taxe d'habitation
ARNODU88
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ARNODU88 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 5 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2014 - 6 sept. 2013 à 09:28
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doris33
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5 sept. 2013 à 18:22
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Bonjour,
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
regardez si vous remplissez les conditions et en plus les fichiers taxe habitation / impôts revenus sont croisés, les exonérations si vous avez droit, sont faites.
Cordialement
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
regardez si vous remplissez les conditions et en plus les fichiers taxe habitation / impôts revenus sont croisés, les exonérations si vous avez droit, sont faites.
Cordialement
FLAADERCHE07
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5 sept. 2013 à 18:36
5 sept. 2013 à 18:36
bonjour
si votre revenu de référence du foyer fiscal ne dépasse pas pour
2012 la somme de 10024
2013 la somme de 10224
cela pour une part
cordialement
si votre revenu de référence du foyer fiscal ne dépasse pas pour
2012 la somme de 10024
2013 la somme de 10224
cela pour une part
cordialement
doris33
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5 sept. 2013 à 18:50
5 sept. 2013 à 18:50
Bonjour Flaaderche07,
je crois que vous oubliez la notion de l'âge
copié-collé du site
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
Exonération en cas de faibles revenus
Si vous remplissez les conditions suivantes, vous êtes exonéré de taxe d'habitation. Aucune démarche de votre part n'est nécessaire.
Personnes concernées
Vous pouvez bénéficier d'une exonération de taxe d'habitation 2013 si vous êtes dans l'une des situations suivantes au 1er janvier 2013 :
âgé de plus de 60 ans, non soumis à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en 2012,
veuf quel que soit votre âge et non soumis à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en 2012,
titulaire de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) ou de l'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi),
bénéficiaire de l'allocation aux adultes handicapés (AAH),
atteint d'une infirmité ou d'une invalidité vous empêchant de subvenir à vos besoins par votre travail.
Cordialement
je crois que vous oubliez la notion de l'âge
copié-collé du site
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
Exonération en cas de faibles revenus
Si vous remplissez les conditions suivantes, vous êtes exonéré de taxe d'habitation. Aucune démarche de votre part n'est nécessaire.
Personnes concernées
Vous pouvez bénéficier d'une exonération de taxe d'habitation 2013 si vous êtes dans l'une des situations suivantes au 1er janvier 2013 :
âgé de plus de 60 ans, non soumis à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en 2012,
veuf quel que soit votre âge et non soumis à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en 2012,
titulaire de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) ou de l'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi),
bénéficiaire de l'allocation aux adultes handicapés (AAH),
atteint d'une infirmité ou d'une invalidité vous empêchant de subvenir à vos besoins par votre travail.
Cordialement
ARNODU88
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29 avril 2014
6 sept. 2013 à 09:28
6 sept. 2013 à 09:28
merci à tous ok j'ai regardé
cdlt
cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...