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Taxe d'habitation

ARNODU88 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 5 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2014 - 5 sept. 2013 à 18:19
ARNODU88 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 5 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2014 - 6 sept. 2013 à 09:28
bjr ,avec un impôts sur revenus de 160 e puis-je prétendre à une exonération de la taxe d'habitation
je suis seul
merci

3 réponses

Réponse 1 / 3
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 549
5 sept. 2013 à 18:22
Bonjour,

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42

regardez si vous remplissez les conditions et en plus les fichiers taxe habitation / impôts revenus sont croisés, les exonérations si vous avez droit, sont faites.

Cordialement
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Réponse 2 / 3
FLAADERCHE07 Messages postés 859 Date d'inscription mercredi 17 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2014 91
5 sept. 2013 à 18:36
bonjour
si votre revenu de référence du foyer fiscal ne dépasse pas pour
2012 la somme de 10024
2013 la somme de 10224
cela pour une part
cordialement
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 549
5 sept. 2013 à 18:50
Bonjour Flaaderche07,

je crois que vous oubliez la notion de l'âge

copié-collé du site
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
Exonération en cas de faibles revenus
Si vous remplissez les conditions suivantes, vous êtes exonéré de taxe d'habitation. Aucune démarche de votre part n'est nécessaire.

Personnes concernées
Vous pouvez bénéficier d'une exonération de taxe d'habitation 2013 si vous êtes dans l'une des situations suivantes au 1er janvier 2013 :

âgé de plus de 60 ans, non soumis à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en 2012,

veuf quel que soit votre âge et non soumis à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en 2012,

titulaire de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) ou de l'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi),

bénéficiaire de l'allocation aux adultes handicapés (AAH),

atteint d'une infirmité ou d'une invalidité vous empêchant de subvenir à vos besoins par votre travail.

Cordialement
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Réponse 3 / 3
ARNODU88 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 5 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2014
6 sept. 2013 à 09:28
merci à tous ok j'ai regardé
cdlt
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