Mon patron à peur de la rupture conventionnelle

Question

Bonjour à tous,
Je souhaite effectuer une rupture conventionnelle avec mon patron actuel afin de me lancer dans la création d'une entreprise. Compte tenu mon poste de directeur technique je demande une indemnités plus importante que le montant légal en compensation d'un suivi réglementé, d'une présence auprès de certains clients etc ... 

Étant donné la situation économique compliquée de sa société, ce dernier à peur que je casse la rupture conventionnelle dans quelques mois en licenciement économique déguisé. Vous comprendrez bien que c'est le dernier de mes soucis et que je n'y avais même pas pensé avant qu'il m'en parle.

Il propose donc de faire la procédure suivante : 
         - Je prend un avocat 
         - On se réuni son avocat, le miens et on fait dans la foulée : 
                   - Une rupture conventionnelle avec l'indemnité légale
                   - Une dénonciation de licenciement abusif de notre part
                   - Une transaction à l'amiable pour un licenciement sans faute avec une indemnité compensatrice équivalente à ce que je demandais 'en plus' de l'indemnité légale.

Je trouve que la procédure qu'il me propose est terriblement perverse. Il m'oblige à prendre un avocat parce qu'il est paranoïaque ... N'existe-il pas un moyen de  prouver que mon départ est de ma volonté pour un projet personnel ?

merci d'avance pour votre aide

tania57 · Answer

bjr
je ne saisis pas tout
rupture conventionnelle avec indemnité supra légale au départ (indemnités qui vont aller à pole emploi puisque cela retardera votre indemnisation)
transaction pour licenciement
mais il y a rupture pourquoi un licenciement sans faute c'est soit l'un soit l'autre

Fjohn_ · Answer

Merci pour votre réponse rapide.
Si je comprends bien, toute indemnité supérieur au minimum légal n'a pas de plus-value réelle étant donné qu'elle résulte sur un décalage des indemnité pole emploi (max 75j). Je n'ai donc pas de raisons de me fatiguer à essayer d'avoir cet argent supplémentaire. C'est bien cela ?

Concernant la procédure qu'il souhaite mettre en place : Il veut le faire afin d'éviter que je me retourne contre lui pour licenciement abusif. Je ne garanties pas que ce qu'il souhaite faire est logique ...

J'essaye juste de trouver un moyen de le rassurer ... Est ce qu'une lettre prouvant ma volonté de quitter mon entreprise actuelle dans l'optique d'en créer une est suffisant ?

merci encore pour votre aide :)
Fjohn_

BarbieTM · Answer

Bonjour,

C'est personnellement ce que j'ai fait dans mon entreprise précédente...

Lettre de ma part souhaitant une rupture conventionnelle.
Dans le même temps, lettre post-datée dénonçant la rupture conventionnelle.

Tous documents post-datés pour transaction.

Le tout a pris environ 3 mois.

En revanche, nul besoin d'avocat !!

@ tania : c'est en effet illégal... mais courant ;-)

Fjohn_ · Answer

Bonjour,
merci pour vos réponses.

Donc si il n'accepte que la solution illégale il se fera aider par son avocate , je dois donc prendre un avocat ... Combien cela risque t'il de me couter entre les documents à produire + les 2h de réunions pour signer tout ça ?

Cordialement,
Fjohn_

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