Usufruit et charges de mise en conformité ascenseurs

Merci beaucoup pour votre réponse.
Je suis perplexe car je reçois des réponses contradictoires dès lors qu'il s'agit des charges de mise aux normes des ascenseurs.

Bonjour. Il est normal que vous receviez des réponses contradictoires.
Après avoir évolué vers une interprétation extensive de l'art 606, la Cour de cassation est revenue sur une interprétation plus stricte de cet article (énumération limitative)..
Il s'ensuit que le caractère de grosses réparations est laissé à l'appréciation souveraine des juges du fond.C'est ce qui explique que pour un même type de travaux vous pouvez rencontrer deux jugements de Cour d'appel contradictoires.Seuls certains travaux pour lesquels la Cour suprême s'est prononcée peuvent faire l'objet d'une réponse précise. En l'état actuel du droit positif, à 'interprétation restrictive de l'art précité, les juges du fond ajoute, pour se déterminer, l'examen de la facture de travaux par rapport à l'ensemble des grosses réparations (par exemple un remaniement de toiture relève de l'entretien alors que la réfection complète constitue une grosse réparation; la réfection des installations électriques est à la charge de l'usufruitier, etc.°