Vacation : indemnité divisée par 3

kami21 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 2 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 septembre 2013 - 2 sept. 2013 à 00:05
cath35 Messages postés 120 Date d'inscription lundi 12 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2013 - 2 sept. 2013 à 11:04
Bonjour,

Je suis vacataire au sein d'un établissement de santé public depuis 18 moins. Je perçois une indemnité forfaitaire pour chaque nuit travaillé, le salaire est viré le mois suivant. Je reçois le contrat de travail plusieurs jours après la vacation, qui ne mentionne pas le salaire.
Je viens de recevoir mon salaire du mois d'août et à ma grande surprise, la direction a décidé de diviser par trois l'indemnité forfaitaire sous pretexte que nous étions trop payé par rapport au autre établissement du département. Seulement, je n'ai reçu aucun courrier m'informant de la décison prise mi juillet et appliquée le 1 juillet, les cadres de services ne m'ont pas informés et le plus injuste,est, que j'ai travaillé tout le mois d'août donc pour un salaire prévu fin septembre.
La direction à t-elle le droit de diminué de autant le salaire sans donner d'information ?
Svp aidez moi
kami

1 réponse

cath35 Messages postés 120 Date d'inscription lundi 12 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2013 61
2 sept. 2013 à 11:04
Bonjour,
Votre contrat de travail ne mentionne, je suppose, que votre grade, échelon et indice de rémunération. Il n'indique pas que vous avez droit à une indemnité pour travail de nuit ou le dimanche et jours fériés.
Ce sont les dispositions réglementaires qui s'appliquent alors.

Le travail de nuit c'est le travail effectué entre 21 h et 6 h. Article 7 du Décret n°2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986

Les personnes qui ont droit à une indemnité pour travail de nuit peuvent percevoir une majoration pour travail intensif selon leur grade ou leur fonction. Décret n°88-1084 du 30 novembre 1988 relatif à l'indemnité horaire pour travail normal de nuit et à la majoration pour travail intensif

Le montant de l'indemnité de nuit est de 17 centimes par heure, et la majoration de 90 centimes. Arrêté du 30 août 2001 fixant les taux de l'indemnité horaire pour travail normal de nuit et de la majoration spéciale pour travail intensif et Arrêté du 30 novembre 1988 fixant les taux des indemnités horaires pour travail normal de nuit et de la majoration pour travail intensif.

Autrement dit, pour une nuit de travail de 21 h à 7 h, une infirmière ou une aide-soignante perçoit moins de 9 euros au titre du travail de nuit. Si vous avez bénéficié d'un montant plus important avant, tant mieux pour vous.

Je suppose que votre direction a voulu rendre attractif le travail de nuit, et qu'elle s'est fait taper sur les doigts pour cette illégalité. Elle a peut être peu/pas/mal communiqué ! Vous pouvez aussi négocier un échelon supérieur...
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