Valeur de l'usufruit
dicojou
Messages postés
25
Date d'inscription
samedi 24 août 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
31 août 2013
-
31 août 2013 à 05:07
Utilisateur anonyme - 31 août 2013 à 07:44
Utilisateur anonyme - 31 août 2013 à 07:44
A voir également:
- Valeur de l'usufruit
- Valeur vénale - Guide
- Valeur point convention 66 2024 - Guide
- Valeur forfaitaire taxe d'aménagement 2024 - Guide
- Valeur rouleau de 2€ ✓ - Forum Banque et Crédit
- Valeur point chimie 2024 - Guide
1 réponse
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 31/08/2013 à 07:46
Modifié par Sorgin le 31/08/2013 à 07:46
qu'elle est la valeur de cet usufruit
Valeur de l'usufruit à 80 ans : 30% ; à 81 ans : 20%
Si elle vous donne l'usufruit à 80 ans, c'est donc comme si elle vous donnait 21000€ ; à 81 ans, 14000€.
Aurais- je à payer des droits de succession sachant que mes parents ont effectué une donnation partage attibuant une part à chaque enfant de 300000 francs à l'époque pour éviter aux enfants de payer des impôts.
A quelle époque ? depuis moins de 15 ans ?
Combien d'enfants ?
Si c'était une donation de "vos parents", la moitié vient de votre père et l'autre moitié de votre mère ? les abattements doivent être comptés en conséquence.
SI j'ai bien compris je ne suis pas propriétaire? il me manque la jouissance du bien.
C'est ça.
l'obligation alimentaire parent enfant. si ma mère ne peut régler sa maison de retraite comment se déroule la mise en jeu de l'obligation alimentaire. Saisie sur les salaires? vente des biens, hypothèques. A quoi dois- je m'attendre.
On vous demandera d'abord une aide volontaire.
S'il le faut on vous demandera, ainsi qu'à vos frères et soeurs, les ressources de chacun, et on déterminera la participation de chacun.
S'il le faut, une saisie sur salaire peut être envisageable, mais le but n'est pas de vous ruiner, l'aide alimentaire est proportionnelle à vous ressources ; il serait étonnant qu'on vous oblige à hypothéquer ou vendre des biens, ou alors c'est parce que vous en possédez beaucoup.
Ma mère possède encore un bien propre en pleine propriété sera-t-il mis en vente en premier avant de solliciter les obligés alimentaires.
Vous devrez le demander au curateur et au juge qui s'occupe de votre mère, ce serait en effet une possibilité.
Si comme je l'ai demandé je fais des travaux dans le logement pour le reprendre pour mon compte et que finalement le bien est à nouveau louable on viendrait alors me demander des loyers?
Avant d'engager des travaux, vous devez fixer toutes les conditions avec le curateur et le juge, notamment qui encaisse les loyers (normalement c'est votre mère puisqu'elle est usufruitière). Vous devez également garder toutes les preuves de l'état de la maison avant/après, et les preuves de vos dépenses personnelles sur le bien, afin d'en tenir compte lors de la succession de votre mère (s'il y a réévaluation du bien, ce doit être dans l'état avant -il n'y en aura peut-être pas si vous l'avez suite à une donation-partage ?- ; votre argent doit vous être restituer et non pas compté dans la succession de votre mère)
Votre problème est complexe, vous ne pouvez pas tout fixer sur un forum ; allez voir le notaire.
Valeur de l'usufruit à 80 ans : 30% ; à 81 ans : 20%
Si elle vous donne l'usufruit à 80 ans, c'est donc comme si elle vous donnait 21000€ ; à 81 ans, 14000€.
Aurais- je à payer des droits de succession sachant que mes parents ont effectué une donnation partage attibuant une part à chaque enfant de 300000 francs à l'époque pour éviter aux enfants de payer des impôts.
A quelle époque ? depuis moins de 15 ans ?
Combien d'enfants ?
Si c'était une donation de "vos parents", la moitié vient de votre père et l'autre moitié de votre mère ? les abattements doivent être comptés en conséquence.
SI j'ai bien compris je ne suis pas propriétaire? il me manque la jouissance du bien.
C'est ça.
l'obligation alimentaire parent enfant. si ma mère ne peut régler sa maison de retraite comment se déroule la mise en jeu de l'obligation alimentaire. Saisie sur les salaires? vente des biens, hypothèques. A quoi dois- je m'attendre.
On vous demandera d'abord une aide volontaire.
S'il le faut on vous demandera, ainsi qu'à vos frères et soeurs, les ressources de chacun, et on déterminera la participation de chacun.
S'il le faut, une saisie sur salaire peut être envisageable, mais le but n'est pas de vous ruiner, l'aide alimentaire est proportionnelle à vous ressources ; il serait étonnant qu'on vous oblige à hypothéquer ou vendre des biens, ou alors c'est parce que vous en possédez beaucoup.
Ma mère possède encore un bien propre en pleine propriété sera-t-il mis en vente en premier avant de solliciter les obligés alimentaires.
Vous devrez le demander au curateur et au juge qui s'occupe de votre mère, ce serait en effet une possibilité.
Si comme je l'ai demandé je fais des travaux dans le logement pour le reprendre pour mon compte et que finalement le bien est à nouveau louable on viendrait alors me demander des loyers?
Avant d'engager des travaux, vous devez fixer toutes les conditions avec le curateur et le juge, notamment qui encaisse les loyers (normalement c'est votre mère puisqu'elle est usufruitière). Vous devez également garder toutes les preuves de l'état de la maison avant/après, et les preuves de vos dépenses personnelles sur le bien, afin d'en tenir compte lors de la succession de votre mère (s'il y a réévaluation du bien, ce doit être dans l'état avant -il n'y en aura peut-être pas si vous l'avez suite à une donation-partage ?- ; votre argent doit vous être restituer et non pas compté dans la succession de votre mère)
Votre problème est complexe, vous ne pouvez pas tout fixer sur un forum ; allez voir le notaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...