JAF > erreur matériel corrigée > appel : signification huissier?
Aylo
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons saisi le JAF pour établir une pension alimentaire avec l'ex de mon épouse. Lors de la décision, une erreur matérielle s'est glissée, elle a été corrigé ensuite par le juge. Mais entre temps l'ex conjoint a fait appel.
Nous venons de recevoir la correction de l'erreur matérielle, et vu que l'ex conjoint a fait appel, faut-il toujours faire une signification par huissier?
En vous remerciant par avance de vos conseils.
Nous avons saisi le JAF pour établir une pension alimentaire avec l'ex de mon épouse. Lors de la décision, une erreur matérielle s'est glissée, elle a été corrigé ensuite par le juge. Mais entre temps l'ex conjoint a fait appel.
Nous venons de recevoir la correction de l'erreur matérielle, et vu que l'ex conjoint a fait appel, faut-il toujours faire une signification par huissier?
En vous remerciant par avance de vos conseils.
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2 réponses
Bonjour et merci pour votre conseil, cet aprem direction l'avocat... je vous donnerai sa version.
cordialement.
cordialement.
Je vous en prie.
Juste pour voir si j'ai bon, je pense qu'il vous dira qu'il faudra le faire signifier et que l'appel est caduque concernant le demandeur, ce qui veut dire qu'elle devra à nouveau re former appel.
Cependant, ce sera à elle de devoir gérer ce problème car en appel, vous , vous allez produire le nouveau jugement signifié , A MOINS QUE ?
Dites moi donc qu'elle était l'erreur et sur quoi fait t'elle appel ?
Juste pour voir si j'ai bon, je pense qu'il vous dira qu'il faudra le faire signifier et que l'appel est caduque concernant le demandeur, ce qui veut dire qu'elle devra à nouveau re former appel.
Cependant, ce sera à elle de devoir gérer ce problème car en appel, vous , vous allez produire le nouveau jugement signifié , A MOINS QUE ?
Dites moi donc qu'elle était l'erreur et sur quoi fait t'elle appel ?
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