Licenciement abusif déguisé en rupture conventionnelle

yaka69 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 16 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 août 2013 - 29 août 2013 à 16:34
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 29 août 2013 à 16:48
Bonjour,

Fin décembre 2012 ,je trouve un nouvel emploi à 1 heure de trajet en CDI avec essai de 2 mois renouvelable.
Après plusieurs reports de leur part ,ma société m'incorpore mi février.
Au bout de 2 mois (essai) ,aucune remarque ou écrit ne m'étant adressés ,je suis de plein droit en CDI.
Mon travail se poursuit normalement.
Après 2 mois et suite à l'arrivée d'un DRH ,on m'informe verbalement d'un convocation à un entretien : proposition de modification de contrat avec chgt poste et réduction salaire de 30% (la conjoncture économique défavorable....).
Une proposition m'ai remis le 14 juin pour une entrée en vigueur le 1er juillet.
Contraint et forcé ,je cherche un autre boulot.
Le 2 juillet ,je refuse la modification de contrat car j'ai trouvé ailleurs mais à 1h30 de chez moi.
Rupture conventionnelle à mon initiative
Question : puis-je les attaquer aux prudhommes pour licenciement abusif?
Merci d'avance
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1 réponse

dna.factory Messages postés 25364 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 21 novembre 2024 12 875
29 août 2013 à 16:41
Une rupture conventionnelle ne peut pas être à votre initiative.
Une rupture conventionnelle est à l'initiative de l'employeur, et ne peut se faire qu'avec votre accord.
Si vous refusez la rupture conventionnelle, tout s'arrête.

Par contre, si vous avez accepter la rupture conventionnelle, ça risque d'être plus dur de porter l'affaire au prud'homme. (plus exactement, plus dur d'avoir gain de cause).
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 451
29 août 2013 à 16:48
bjr
je n'ai pas tout compris là ou est le licenciement abusif vous n'avez pas été liceniée
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