Locataire sans salaire
christie2
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bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 - 28 août 2013 à 09:44
bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 - 28 août 2013 à 09:44
Bonjour à tous
j'aimerais savoir si c'est possible que les noms de deux personnes d'un couple soient sur le même bail?
Je m'explique, imaginons que l'un des deux soit salarié et l'autre étudiant. Est-ce que celui qui est étudiant peut avoir aussi son nom sur le bail du moment qu'il paye aussi le loyer? Si oui l'étudiant aura-t-il droit au APL ?
merci pour vos réponses
j'aimerais savoir si c'est possible que les noms de deux personnes d'un couple soient sur le même bail?
Je m'explique, imaginons que l'un des deux soit salarié et l'autre étudiant. Est-ce que celui qui est étudiant peut avoir aussi son nom sur le bail du moment qu'il paye aussi le loyer? Si oui l'étudiant aura-t-il droit au APL ?
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bailleurx
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Modifié par bailleurx le 28/08/2013 à 09:45
Modifié par bailleurx le 28/08/2013 à 09:45
ce n'est pas obligatoire que les 2 noms figurent sur le bail (c'est obligatoire de dire à la CAF toutes les personnes qui résident dans le logement, même si elles ne sont pas inscrite sur le bail)
mais si vous le souhaitez vous pouvez demander a figurer sur le bail
vous deviendrez alors colocataire "conjointement solidaire"
ce qui signifie que si l'un ne paye pas le loyer, l'autre en devra l'intégralité (même s'il a quitté le logement à moins qu'une clause du bail stipule que si l'un donne son préavis ce préavis vaut pour tous les coloc, ce qui est une sécurité en cas de discorde car tous les coloc seront alors obligé de quitter le logement ou de convenir d'un nouveau bail à leur mon)
*Commentez une (cette) REPONSE en choisissant "Ajouter Un Commentaire" sous la (cette) réponse (SAUF sous la Question Initiale), **choisissez "REPONDRE" (en bleu) pour Réponse à question initiale Cdt
mais si vous le souhaitez vous pouvez demander a figurer sur le bail
vous deviendrez alors colocataire "conjointement solidaire"
ce qui signifie que si l'un ne paye pas le loyer, l'autre en devra l'intégralité (même s'il a quitté le logement à moins qu'une clause du bail stipule que si l'un donne son préavis ce préavis vaut pour tous les coloc, ce qui est une sécurité en cas de discorde car tous les coloc seront alors obligé de quitter le logement ou de convenir d'un nouveau bail à leur mon)
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Chouchou69800
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27 août 2013 à 21:32
27 août 2013 à 21:32
Bonsoir , oui bien sur il faut même obligatoirement que les deux noms soient sur le bail pour que les deux personnes ait le droit a l apl.