Surface minimale pour pièce : assurance

Poisell Messages postés 44 Statut Membre -  
Poisell Messages postés 44 Statut Membre -
bonjour,

forcément on s'y intéresse trop tard...

lors d'un litige on nous fait remarquer que nous avons une chambre de pllus qui n'est pas déclarée... (cloison mise en place 1 mois avant le sinistre...)

maintenant j'aimerais bien savoir quelle est la surface minimale, afin qu'une pièce soit considérée comme telle. On lit toutes les dimensions entre 7 et 9m2 sur les forums, mais j'aimerais être sûr.

Y a-t-il d'autres conditions, comme par exemple une porte et une fenêtre (est-ce que la fenêtre doit-elle ouvrir sur l'extérieur ?)?

Merci par avance

1 réponse

BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 781
 
Bonjour,

Tout dépend de l'usage de cette pièce : toute pièce dite "de vie" ou chambre doit faire mini 8m² et disposer d'une ouverture sur l'extérieure pour être considérée comme telle.
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Poisell Messages postés 44 Statut Membre
 
Bonjour BarbieTM, et merci pour la réponse. Où est-ce que cela est fixé (code des assurances, ...) ?
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