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Surface minimale pour pièce : assurance

Poisell Messages postés 31 Date d'inscription mardi 18 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 26 octobre 2020 - 26 août 2013 à 19:36
Poisell Messages postés 31 Date d'inscription mardi 18 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 26 octobre 2020 - 20 sept. 2013 à 09:57
bonjour,

forcément on s'y intéresse trop tard...

lors d'un litige on nous fait remarquer que nous avons une chambre de pllus qui n'est pas déclarée... (cloison mise en place 1 mois avant le sinistre...)

maintenant j'aimerais bien savoir quelle est la surface minimale, afin qu'une pièce soit considérée comme telle. On lit toutes les dimensions entre 7 et 9m2 sur les forums, mais j'aimerais être sûr.

Y a-t-il d'autres conditions, comme par exemple une porte et une fenêtre (est-ce que la fenêtre doit-elle ouvrir sur l'extérieur ?)?

Merci par avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 765
27 août 2013 à 10:01
Bonjour,

Tout dépend de l'usage de cette pièce : toute pièce dite "de vie" ou chambre doit faire mini 8m² et disposer d'une ouverture sur l'extérieure pour être considérée comme telle.
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Poisell Messages postés 31 Date d'inscription mardi 18 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 26 octobre 2020
20 sept. 2013 à 09:57
Bonjour BarbieTM, et merci pour la réponse. Où est-ce que cela est fixé (code des assurances, ...) ?
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