Surface minimale pour pièce : assurance
Poisell
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bonjour,
forcément on s'y intéresse trop tard...
lors d'un litige on nous fait remarquer que nous avons une chambre de pllus qui n'est pas déclarée... (cloison mise en place 1 mois avant le sinistre...)
maintenant j'aimerais bien savoir quelle est la surface minimale, afin qu'une pièce soit considérée comme telle. On lit toutes les dimensions entre 7 et 9m2 sur les forums, mais j'aimerais être sûr.
Y a-t-il d'autres conditions, comme par exemple une porte et une fenêtre (est-ce que la fenêtre doit-elle ouvrir sur l'extérieur ?)?
Merci par avance
forcément on s'y intéresse trop tard...
lors d'un litige on nous fait remarquer que nous avons une chambre de pllus qui n'est pas déclarée... (cloison mise en place 1 mois avant le sinistre...)
maintenant j'aimerais bien savoir quelle est la surface minimale, afin qu'une pièce soit considérée comme telle. On lit toutes les dimensions entre 7 et 9m2 sur les forums, mais j'aimerais être sûr.
Y a-t-il d'autres conditions, comme par exemple une porte et une fenêtre (est-ce que la fenêtre doit-elle ouvrir sur l'extérieur ?)?
Merci par avance
A voir également:
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1 réponse
Bonjour,
Tout dépend de l'usage de cette pièce : toute pièce dite "de vie" ou chambre doit faire mini 8m² et disposer d'une ouverture sur l'extérieure pour être considérée comme telle.
Tout dépend de l'usage de cette pièce : toute pièce dite "de vie" ou chambre doit faire mini 8m² et disposer d'une ouverture sur l'extérieure pour être considérée comme telle.
Poisell
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Bonjour BarbieTM, et merci pour la réponse. Où est-ce que cela est fixé (code des assurances, ...) ?