Les risques des virements bancaires en provenance de suisse

74nanou Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 23 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 août 2013 - 23 août 2013 à 13:20
 74nanou - 30 août 2013 à 06:16
Bonjour,

je suis inquiète.......

je suis entrain de vendre la maison de ma mère décédée.

Une agence ( filiale d'une grande banque française) m'a trouvé un acquéreur. c'est un financier qui travaille en suisse . Il veut transformer l'appartement en bureaux . Il a créé une SCI pour cela.

Le 18 juillet, il a signé un compromis. Il devait donner une garantie de 30 000 euros à mon notaire. Pour je ne sais quelle raison, les notaires lui ont laissé 8 jours pour faire le virement après la signature. et du coup depuis , le virement en provenance de sa banque suisse n'est toujours pas arrivé.....

Le compromis est donc caduc mais vu qu'il y a peu d'acquéreur potentiel et qu'il fait toutes les démarches pour faire ses bureaux, on me conseille d'attendre la fin du mois d'aout , date à laquelle, la signature de la vente est censée se dérouler.

je suis inquiète car ce monsieur ne semble pas bien honnête....
je voudrais savoir qu'elles sont les risques que je cours à laisser la vente se dérouler avec ce monsieur... et comment m'en prémunir??

Par exemple, si il veut faire un virement à son notaire, peut -il l'annuler ensuite ( sa banque est en suisse) ; Comment peut-on se prémunir de ça? faut-il exiger un virement par exemple ,une semaine avant la signature de la vente????

Y a t-il d'autres actions possibles???


merci pour votre aide.

1 réponse

patal34 Messages postés 3118 Date d'inscription mercredi 3 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2021 1 093
23 août 2013 à 14:39
Bonjour,

Rapprochez vous de votre notaire,

Le fait que les fonds n'aient pas ete verses, ne signifie pas qu'ils ne sont pas dus...

La mise sous sequestre permet simplement d'avoir les fonds disponibles en cas de litige.

Dans tous les cas, le notaire refusera la vente s'il n'a pas au jour de la vente les fonds de facon sure.

Donc n'ayez aucune crainte....

cordialement
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merci de votre réponse. Les notaires veulent proposer un RV pour signer l'acte authentique avec cet acquéreur...... je vous tiens au courant.
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