Remboursement de frais recommandé au propriétaire par le syndic

Bonjour,

Etant locataire depuis le 19.12.2012, nous venons de recevoir une lettre en recommandé avec accusé de réception le 21 août 2013. Celle-ci contient 2 lettres :

- Une lettre venant de l'agence :

"le 07.08.2013,
L/R AR N° 1A XXX

Madame, Monsieur,

Nous venons de recevoir de la part du syndic un courrier nous demandant de nous informer, que le réglement de copropriété comporte des interdictions :

- Etendre du linge sur la rampe du balcon.
- Aucun objet ne doit dépasser des garde-corps.
- Entreposer des meubles sur les balcons.

Aussi, nous vous demandons de bien vouloir respecter celui-ci et ainsi de prendre toutes les dispositions nécessaires.
"

- L'autre lettre venant du syndic qui s'adresse à l'agence/propriétaire :

"le 29.07.2013,
Copropriété : XXX
Nos Réf : XXX
Objet : Règlement de copropriété - Locataire M et MMe XXX

Lettre recommandé A.R N° 2C XXX

A l'attention de M et Mme XXX (propriétaire),

Madame, Monsieur,

Nous venons en vous en qualité de Syndic de la copropriété citée en référence.

Aussi, nous vous demandons d'intervenir auprès de vos locataires en les informant que le règlement de copropriété interdit d'étendre le linge sur la rampe du balcon et qu'aucun objet ne doit dépasser des garde-corps. De même qu'il est interdit d'entreposer des meubles sur les balcons.

En conséquence et en vertu du contrat dûment approuvé lors de la dernière assemblée générale, nous nous voyons au regret de facturer 25,00 € cette correspondance recommandée dont le coût sera amputé au compte propriétaire.

Néanmoins, nous vous informons de votre droit d'imputer ces frais à votre locataire dans le cadre de l'aggravation des charges.

...

Signé XXX le syndic
"


Voici mes questions :

1°) Le propriétaire a-t-il le droit de débiter 25 € en plus de mon loyer mensuel à son locataire par rapport aux règlements non respectés indiqués sur les lettres (sans avertissements) ?

2°) Si oui, dans quels conditions ? pouvez-vous me donner la référence de la loi et l'article SVP ?

3°) Pourquoi la correspondance recommandée coûte-t-elle donc 25 € ? En regardant les prix de la poste pour un envoi en recommandé avec accusé de réception, cela ne dépasse pas les 6 €. A moins que les 25 € comprend un colis avec photos et preuves à l'appui ?

4°) Ne souhaitant pas avoir de litiges avec l'agence et le propriétaire puisque nous sommes toujours à jour au niveau du règlement du loyer et des charges mensuels, que peut demander le propriétaire à son locataire ? A-t-il le droit par exemple de résilier le contrat de bail pour fautes de règlements ?

5°) ce que je pense par rapport à ce qui ne convient pas au syndic, pouvez-vous me dire si ceux-ci sont interdits :

- Nous avons une cage d'oiseaux dont la hauteur dépasse la rampe du balcon.
- Les oiseaux dans la cage sont considérés comme des animaux sur le balcon.
- La hauteur de l'étendage du linge dépasse la hauteur de la rampe du balcon.
- les serviettes sont posées sur la rampe du balcon.
- rarement, certains objets sont posés sur la rampe du balcon.
- La table et les chaises sont sur le balcon mais ne dépassent pas la hauteur de la rampe du balcon.

6°) Quels conseils pouvez-vous nous donner ? Rendez-vous avec l'agence ? le syndic ? Pouvons-vous demander à ce que le syndic visite notre appartement pour savoir si nous respectons bien la règlementation ?

En vous remerciant de m'éclaircir et pour votre aide,


Sébastien