Terrain non constructible carte communale
Utilisateur anonyme
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margot -
margot -
Bonjour les experts,
Ma situation : J'ai un terrain boisé en zone non-constructible, il touche une zone constructible et j'aimerais faire évoluer la carte communale pour que ce terrain soit intégré à la zone constructible.
J'ai une autorisation de défrichement sur le terrain.
Ma question: Quelle est la démarche pour faire évoluer la carte?
Ma situation : J'ai un terrain boisé en zone non-constructible, il touche une zone constructible et j'aimerais faire évoluer la carte communale pour que ce terrain soit intégré à la zone constructible.
J'ai une autorisation de défrichement sur le terrain.
Ma question: Quelle est la démarche pour faire évoluer la carte?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
oui, vous serez au courant par les PV des conseils municipaux, car aucune obligation du maire de prévenir individuellement les habitants.
Cordialement
Si ça met 4 ans, c'est un peu lourd comme démarche.