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Terrain non constructible carte communale

Utilisateur anonyme - 19 août 2013 à 16:00
 margot - 7 sept. 2013 à 10:02
Bonjour les experts,
Ma situation : J'ai un terrain boisé en zone non-constructible, il touche une zone constructible et j'aimerais faire évoluer la carte communale pour que ce terrain soit intégré à la zone constructible.
J'ai une autorisation de défrichement sur le terrain.

Ma question: Quelle est la démarche pour faire évoluer la carte?

2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
19 août 2013 à 16:09
ok mais serais je au courant de la modification de PLU (d'ailleur ce n'est pas un PLU mais une carte communale)?
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 722
19 août 2013 à 16:23
Bonjour,
oui, vous serez au courant par les PV des conseils municipaux, car aucune obligation du maire de prévenir individuellement les habitants.

Cordialement
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Utilisateur anonyme
19 août 2013 à 16:27
Merci, donc à chaque réunion du conseil, je dois me procurer le PV pour savoir si c'est dans les tuyaux...
Si ça met 4 ans, c'est un peu lourd comme démarche.
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 722
19 août 2013 à 16:31
pourquoi vous le procurer ???? Il est affiché systématiquement de même que l'ordre du jour a la mairie.
0
Réponse 2 / 2
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 722
19 août 2013 à 16:07
bonjour,

attendre une modification du PLU de la part de la mairie.

Cordialement
-1
margot
7 sept. 2013 à 10:02
est il possible de faire un recours au prefet???il s'agit d'une carte communale ,,,,,,,
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