Montant d'impôt non résident erroné
Résolu
ThaneKrios
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ThaneKrios Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour à tous,
Je vous explique brièvement ma situation:
- français, j'ai emménagé le 01 avril 2012 avec ma femme en Belgique (ville frontalière) mais je continue de travailler à France
- nous sommes mariés depuis février 2013 donc nous avons fait 2 déclarations d'impôts séparées cette année.
- nous n'avons que nos 2 emplois, pas de revenus complémentaires, pas d'aides, etc...
- nous payions les années précédentes entre 1200 euros d'impôts pour moi et 1600 pour ma femme, nous avons des salaires fixes de 1500 euros (moi) et 1600 (ma femme, infirmière dans le public donc fonctionnaire) et nous avons toujours payé 1200 et 1600 euros d'impôts mais aujourd'hui, un an et quatre mois après notre déménagement en Belgique, nous avons reçu notre échéancier nous indiquant que notre impôt pour l'exercice 2012 était au total de 1440 euros pour moi (soit 240 euros de plus) et de 5530 euros pour ma femme ! C'est à dire que le montant qu'elle doit payé aux impôts à plus que triplé à salaire égal !
En tant que travailleurs frontaliers, nous aurions dû normalement voir nos impôts baisser justement et c'est là tout le contraire.
Nous avons contacté le centre des impôts pour les non-résidents mais ils n'ont pas pu nous aider et ont clôturé notre dossier.
Ne pouvant rembourser cette somme trop importante par rapport à nos salaires, nous voudrions avoir de l'aide pour ne pas nous retrouver avec 1300 euros retirés pour la première échéance d'Octobre comme indiqué sur l'échéancier.
Merci d'avance pour votre aide.
Je vous explique brièvement ma situation:
- français, j'ai emménagé le 01 avril 2012 avec ma femme en Belgique (ville frontalière) mais je continue de travailler à France
- nous sommes mariés depuis février 2013 donc nous avons fait 2 déclarations d'impôts séparées cette année.
- nous n'avons que nos 2 emplois, pas de revenus complémentaires, pas d'aides, etc...
- nous payions les années précédentes entre 1200 euros d'impôts pour moi et 1600 pour ma femme, nous avons des salaires fixes de 1500 euros (moi) et 1600 (ma femme, infirmière dans le public donc fonctionnaire) et nous avons toujours payé 1200 et 1600 euros d'impôts mais aujourd'hui, un an et quatre mois après notre déménagement en Belgique, nous avons reçu notre échéancier nous indiquant que notre impôt pour l'exercice 2012 était au total de 1440 euros pour moi (soit 240 euros de plus) et de 5530 euros pour ma femme ! C'est à dire que le montant qu'elle doit payé aux impôts à plus que triplé à salaire égal !
En tant que travailleurs frontaliers, nous aurions dû normalement voir nos impôts baisser justement et c'est là tout le contraire.
Nous avons contacté le centre des impôts pour les non-résidents mais ils n'ont pas pu nous aider et ont clôturé notre dossier.
Ne pouvant rembourser cette somme trop importante par rapport à nos salaires, nous voudrions avoir de l'aide pour ne pas nous retrouver avec 1300 euros retirés pour la première échéance d'Octobre comme indiqué sur l'échéancier.
Merci d'avance pour votre aide.
A voir également:
- Montant d'impôt non résident erroné
- Impot - Accueil - Actualité juridique et financière
- Impôt sur le revenu - Accueil - Actualité juridique et financière
- Montant maximum cheque - Guide
- Montant cmg 2025 - Guide
- Les Français aux revenus inférieurs à ces nouveaux seuils seront exonérés d'impôt sur le revenu 2026 - Accueil - Actualité juridique et financière
1 réponse
Vous concernant : avez-vous complété 2 déclarations ?
Il en faut une pour la période avant départ et une autre pour la période après départ (n°2042 NR).
La partie avant départ doit être imposée comme un résident mais la la 2ème partie.
Pour tous les 2 : avez-vous bien prévenu vos employeurs de votre non résidence fiscale en France ?
Si oui, vous avez du avoir une retenue à la source prélevée et plus de csg sur vos salaires.
C'est cette retenue qu'il faut indiquer sur la déclaration de revenus (case 8TA) en complétant en plus le formulaire n°2041 E.
Sans ces informations, votre épouse a été imposée au taux commun des non résidents, donc 20%.
Et vous au barème classique sur toute l'année car je suppose que vous n'avez pas séparé l'année en 2.
Il en faut une pour la période avant départ et une autre pour la période après départ (n°2042 NR).
La partie avant départ doit être imposée comme un résident mais la la 2ème partie.
Pour tous les 2 : avez-vous bien prévenu vos employeurs de votre non résidence fiscale en France ?
Si oui, vous avez du avoir une retenue à la source prélevée et plus de csg sur vos salaires.
C'est cette retenue qu'il faut indiquer sur la déclaration de revenus (case 8TA) en complétant en plus le formulaire n°2041 E.
Sans ces informations, votre épouse a été imposée au taux commun des non résidents, donc 20%.
Et vous au barème classique sur toute l'année car je suppose que vous n'avez pas séparé l'année en 2.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre réponse. Effectivement, nous avons mal rempli nos déclarations, nous avions bien rempli 2 déclarations mais nous nous sommes trompés dans les montants à renseigner dans chacune d'elles. Heureusement nous avons pu joindre le centre des impôts pour les non-résidents qui nous a gentiment bien tout expliqué donc nous avons envoyé des déclarations rectificatives le jour même en espérant qu'il ne soit pas trop tard.
Merci encore à vous !