Montant d'impôt non résident erroné

Résolu
ThaneKrios Messages postés 2 Date d'inscription lundi 12 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 août 2013 - 12 août 2013 à 20:39
ThaneKrios Messages postés 2 Date d'inscription lundi 12 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 août 2013 - 18 août 2013 à 23:16
Bonjour à tous,

Je vous explique brièvement ma situation:
- français, j'ai emménagé le 01 avril 2012 avec ma femme en Belgique (ville frontalière) mais je continue de travailler à France
- nous sommes mariés depuis février 2013 donc nous avons fait 2 déclarations d'impôts séparées cette année.
- nous n'avons que nos 2 emplois, pas de revenus complémentaires, pas d'aides, etc...
- nous payions les années précédentes entre 1200 euros d'impôts pour moi et 1600 pour ma femme, nous avons des salaires fixes de 1500 euros (moi) et 1600 (ma femme, infirmière dans le public donc fonctionnaire) et nous avons toujours payé 1200 et 1600 euros d'impôts mais aujourd'hui, un an et quatre mois après notre déménagement en Belgique, nous avons reçu notre échéancier nous indiquant que notre impôt pour l'exercice 2012 était au total de 1440 euros pour moi (soit 240 euros de plus) et de 5530 euros pour ma femme ! C'est à dire que le montant qu'elle doit payé aux impôts à plus que triplé à salaire égal !

En tant que travailleurs frontaliers, nous aurions dû normalement voir nos impôts baisser justement et c'est là tout le contraire.
Nous avons contacté le centre des impôts pour les non-résidents mais ils n'ont pas pu nous aider et ont clôturé notre dossier.

Ne pouvant rembourser cette somme trop importante par rapport à nos salaires, nous voudrions avoir de l'aide pour ne pas nous retrouver avec 1300 euros retirés pour la première échéance d'Octobre comme indiqué sur l'échéancier.

Merci d'avance pour votre aide.
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1 réponse

elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 551
18 août 2013 à 10:18
Vous concernant : avez-vous complété 2 déclarations ?

Il en faut une pour la période avant départ et une autre pour la période après départ (n°2042 NR).

La partie avant départ doit être imposée comme un résident mais la la 2ème partie.

Pour tous les 2 : avez-vous bien prévenu vos employeurs de votre non résidence fiscale en France ?

Si oui, vous avez du avoir une retenue à la source prélevée et plus de csg sur vos salaires.

C'est cette retenue qu'il faut indiquer sur la déclaration de revenus (case 8TA) en complétant en plus le formulaire n°2041 E.

Sans ces informations, votre épouse a été imposée au taux commun des non résidents, donc 20%.
Et vous au barème classique sur toute l'année car je suppose que vous n'avez pas séparé l'année en 2.
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ThaneKrios Messages postés 2 Date d'inscription lundi 12 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 août 2013
18 août 2013 à 23:16
Bonsoir.

Merci pour votre réponse. Effectivement, nous avons mal rempli nos déclarations, nous avions bien rempli 2 déclarations mais nous nous sommes trompés dans les montants à renseigner dans chacune d'elles. Heureusement nous avons pu joindre le centre des impôts pour les non-résidents qui nous a gentiment bien tout expliqué donc nous avons envoyé des déclarations rectificatives le jour même en espérant qu'il ne soit pas trop tard.

Merci encore à vous !
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