Congés annuels après congé maternité et fonction publique hospit
cannelle75
Messages postés
1
Date d'inscription
lundi 12 août 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
12 août 2013
-
12 août 2013 à 12:11
cfdt - 8 nov. 2018 à 16:15
cfdt - 8 nov. 2018 à 16:15
A voir également:
- Arrêt maladie avant congé maternité fonction publique
- Demande de reprise à 80 après congé maternité - Guide
- Lettre de demande de congé longue maladie fonction publique - - Modèles de lettres Salariés
- Arrêt maladie stage rattrapage heures - Guide
- Arrêt maladie avant congé parental - Forum congés
- Duplicata arret maladie - Forum arrêt maladie
2 réponses
cath35
Messages postés
120
Date d'inscription
lundi 12 août 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
14 octobre 2013
61
12 août 2013 à 13:53
12 août 2013 à 13:53
Bonjour,
Effectivement, les congés annuels non pris du fait d'un congé de maternité ne peuvent pas être reportés l'année suivante. Les établissements ont souvent une semaine de tolérance pour un report début janvier (à vérifier dans votre CH, même si c'est trop tard).
Par contre, les congés annuels non pris du fait d'un congé de maladie ordinaire sont reportables l'année N+1.
Voir CIRCULAIRE N° DGOS/RH3/DGCS/4B/2013/121 du 20 mars 2013 relative à l'incidence des congés pour raisons de santé sur le report des congés annuels des fonctionnaires hospitaliers.
Vous avez droit à 2,5 jours de congé par mois.
Faites le calcul suivant : 2,5 jours x nombre de mois d'arrêt maladie = nombre de jours reportables sur 2013.
Vous argumenterez sur le fait que les jours placés sur le CET correspondent aux jours dûs (en partie seulement) pendant le congé de maternité. Vous devriez pouvoir récupérer des jours à prendre absolument en 2013.
Bon courage.
Effectivement, les congés annuels non pris du fait d'un congé de maternité ne peuvent pas être reportés l'année suivante. Les établissements ont souvent une semaine de tolérance pour un report début janvier (à vérifier dans votre CH, même si c'est trop tard).
Par contre, les congés annuels non pris du fait d'un congé de maladie ordinaire sont reportables l'année N+1.
Voir CIRCULAIRE N° DGOS/RH3/DGCS/4B/2013/121 du 20 mars 2013 relative à l'incidence des congés pour raisons de santé sur le report des congés annuels des fonctionnaires hospitaliers.
Vous avez droit à 2,5 jours de congé par mois.
Faites le calcul suivant : 2,5 jours x nombre de mois d'arrêt maladie = nombre de jours reportables sur 2013.
Vous argumenterez sur le fait que les jours placés sur le CET correspondent aux jours dûs (en partie seulement) pendant le congé de maternité. Vous devriez pouvoir récupérer des jours à prendre absolument en 2013.
Bon courage.