Droit aux indemnités de fin de CDD?

eileen_ko Messages postés 2 Date d'inscription samedi 10 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 août 2013 - 10 août 2013 à 23:42
eileen_ko Messages postés 2 Date d'inscription samedi 10 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 août 2013 - 10 août 2013 à 23:52
Bonsoir à tous,

Etant étudiante, je travaille du 24/06 au 31/08 pour renflouer les caisses. Moi et deux autres collègues étudiants avons été très surpris d'apprendre par une autre jeune fille qui travaille régulièrement dans notre entreprise qu'ils ne payaient pas les indemnités de fin de CDD.

J'ai fait mes petites recherches et en effet en cas de contrat saisonnier et de "job d'été" durant les vacances scolaires/universitaires celles çi ne sont pas dûes (sauf si cela dépasse la période des vacances ou que l'étudiant ne reprend pas son cursus à la rentrée).

Ceci dit, dans notre cas, j'ai commencé le 24/06 et mes collègues étudiants le 01/07. Hors, les vacances scolaires ont commencées le 06/07 donc nous sommes en dehors de cette période. Mais mon problème est au niveau de ce qui est qualifié d'année universitaire, car en gros chacune fait comme elle veut visiblement...nous sommes deux étudiants en école de commerce et une en école d'ingénieur, donc à quoi sommes nous soumis? car pour ma part étant donné que j'aurais dû être en stage cet été je n'avais pas de vacances du tout en fait.
De plus, je fais une année de césure donc je ne reprends pas les cours avant un an. Je serais en stage. Suis-je quand même considérée comme en reprise d'études à la rentrée?


Si quelqu'un peut éclaircir la situation cela m'aiderait beaucoup. Même la circulaire concernée (circ. DRT 92-14 du 29 août 1992 question 53) n'est pas si précise...
J'ai travaillé deux étés de suite en grande surface et mes indemnités m'ont été payées. En fait, c'est la première fois que ça m'arrive et même si ce n'est pas grand chose je comptais sur cet argent...

Merci d'avance et désolée de la longueur de mon message, mais je voulais expliquer au mieux notre situation, à mes collègues et moi.

1 réponse

eileen_ko Messages postés 2 Date d'inscription samedi 10 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 août 2013
10 août 2013 à 23:52
Juste quelques précisions: Le CDD a comme motif un accroissement temporaire d'activité donc ce n'est pas un contrat saisonnier.
Et je viens de faire le rapprochement (dites moi si je me trompe), mais ce qu'ils entendent par vacances universitaires ne concernent que les "petites" vacances il me semble (Noel, toussaint, etc) car elles ne sont pas forcément les même que les vacances scolaires "normales".
Donc pensez vous que nous avons droit à nos indemnités?
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