Droit acquis sur terrain de camping

sylvie desjardins Messages postés 2 Statut Membre -  
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
bonjour je possede depuis 15 ans un chalet achete sur place dans un terrain de camping
il y a 1 an la proprietaire a averti verballement que nous ne pouvions plus vendre un batiment fixe ou une rallonge sur roulotte ce qui fait que si je ne veux plus camper je dois
demolir le dit batiment

quel sont mes droit en temps que droits acquis
merci

2 réponses

  1.
    feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 037
     
    Vous n'avez aucun droits.
    Dans les campings les proprios font leurs lois et aucune législation ne les contraint a quoi que ce soit.
    0
  2. sylvie desjardins Messages postés 2 Statut Membre
     
    donc je perd mon batiment qui a une valeur marchande
    ou j ai l obligation de demolir
    0
    1. feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 037
       
      Vous pouvez peut être déplacer le batiment
      0

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