Demande de paiement sans aucune inscription présentable
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elodie6412
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Modifié par Foncrest le 9/08/2013 à 15:34
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 9 août 2013 à 18:35
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 9 août 2013 à 18:35
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nemrod18
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9 août 2013 à 18:13
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Bonjour,
Rien.. si vous ne devez rien vous n'avez rien à payer.
Rien.. si vous ne devez rien vous n'avez rien à payer.
elodie6412
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Modifié par elodie6412 le 9/08/2013 à 18:25
Modifié par elodie6412 le 9/08/2013 à 18:25
Ben disons que j'ai commencé à faire des leçons devant un ordinateur et tout pendant 15 jours environ mais rien de sérieux sauf que le jour de mon inscription j'avais pas donné mes photos ni le timbre et tout pour la sous préfecture mais jusqu'à ce jour je suis pas inscrite mais vu que j'ai pas payer ils m'ont envoyé chez les huissiers donc voilà il y a des gens qui me disent tant que je suis pas inscrite j'ai rien à leurs donner
nemrod18
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9 août 2013 à 18:26
9 août 2013 à 18:26
Huissier ou Sté de recouvrement ?
Pas d'inscription, donc pas de contrat!!
Pas de contrat = rien n'est dû.
Aucun risque, si la menace devient plus "sérieuse" demandes la copie de ce contrat signé de ta main.
Pas d'inscription, donc pas de contrat!!
Pas de contrat = rien n'est dû.
Aucun risque, si la menace devient plus "sérieuse" demandes la copie de ce contrat signé de ta main.
elodie6412
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9 août 2013 à 18:31
9 août 2013 à 18:31
Merci des renseignements et c'est bien des huissiers du justice
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nemrod18
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9 août 2013 à 18:35
9 août 2013 à 18:35
Ils n'ont aucun moyen légal pour demander un paiement, il faut un jugement et sans contrat, ils n'auront jamais ce jugement.
Il faut être ferme, ne pas céder à la panique, tu ne risques absolument rien (que des menaces).
Je suis même étonné d'une telle demande de la part d'officiers ministériels...en principe, ils vérifient le bien fondé de la créance.
Demandes une copie du contrat, il ne faut surtout pas ignorer, mais obtenir des justificatifs s'il y en a.
Qu'est il écrit comme motif de la créance ?
Il faut être ferme, ne pas céder à la panique, tu ne risques absolument rien (que des menaces).
Je suis même étonné d'une telle demande de la part d'officiers ministériels...en principe, ils vérifient le bien fondé de la créance.
Demandes une copie du contrat, il ne faut surtout pas ignorer, mais obtenir des justificatifs s'il y en a.
Qu'est il écrit comme motif de la créance ?