Demande de paiement sans aucune inscription présentable
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elodie6412
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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour j'ai une auto école qui me demande de payer alors que je suis pas inscrite, j'ai apellé plein d'organisme pour savoir si ils avaient une trace de mon dossier ou autre mais ils ont rien donc je sais pas, j'aimerais savoir quoi faire
Merci à l'avance de vos réponses
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5 réponses
Ben disons que j'ai commencé à faire des leçons devant un ordinateur et tout pendant 15 jours environ mais rien de sérieux sauf que le jour de mon inscription j'avais pas donné mes photos ni le timbre et tout pour la sous préfecture mais jusqu'à ce jour je suis pas inscrite mais vu que j'ai pas payer ils m'ont envoyé chez les huissiers donc voilà il y a des gens qui me disent tant que je suis pas inscrite j'ai rien à leurs donner
Huissier ou Sté de recouvrement ?
Pas d'inscription, donc pas de contrat!!
Pas de contrat = rien n'est dû.
Aucun risque, si la menace devient plus "sérieuse" demandes la copie de ce contrat signé de ta main.
Pas d'inscription, donc pas de contrat!!
Pas de contrat = rien n'est dû.
Aucun risque, si la menace devient plus "sérieuse" demandes la copie de ce contrat signé de ta main.
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Ils n'ont aucun moyen légal pour demander un paiement, il faut un jugement et sans contrat, ils n'auront jamais ce jugement.
Il faut être ferme, ne pas céder à la panique, tu ne risques absolument rien (que des menaces).
Je suis même étonné d'une telle demande de la part d'officiers ministériels...en principe, ils vérifient le bien fondé de la créance.
Demandes une copie du contrat, il ne faut surtout pas ignorer, mais obtenir des justificatifs s'il y en a.
Qu'est il écrit comme motif de la créance ?
Il faut être ferme, ne pas céder à la panique, tu ne risques absolument rien (que des menaces).
Je suis même étonné d'une telle demande de la part d'officiers ministériels...en principe, ils vérifient le bien fondé de la créance.
Demandes une copie du contrat, il ne faut surtout pas ignorer, mais obtenir des justificatifs s'il y en a.
Qu'est il écrit comme motif de la créance ?
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