Récupérer un chèque d'acompte pour des travaux de peinture
margueritegabrielle
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 8 août 2013 à 10:34
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 8 août 2013 à 10:34
A voir également:
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GrandCaribou
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5 août 2013 à 17:33
5 août 2013 à 17:33
Bonjour,
La loi est claire : un acompte vaut engagement ferme.
Il ne reste plus qu'à négocier avec le professionnel en expliquant la situation, sachant que la loi ne l'oblige pas à accepter de vous rendre l'acompte.
Cordialement
La loi est claire : un acompte vaut engagement ferme.
Il ne reste plus qu'à négocier avec le professionnel en expliquant la situation, sachant que la loi ne l'oblige pas à accepter de vous rendre l'acompte.
Cordialement
même si votre mère va en maison de retraite ,que vous soyez propriétaire ou en location les travaux sont nécessaires et devront être fait un jour ou l'autre.Faites faire le travail car le peintre peut tout à fait garder l'acompte voire vous demander la totalité car il ne s'agit pas d'arrhes .
nemrod18
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Modifié par nemrod18 le 8/08/2013 à 10:34
Modifié par nemrod18 le 8/08/2013 à 10:34
Bonjour,
Y a t il un devis signé ??? engagements de travaux chiffrés et acceptés par une signature ? modalités de paiements ?
Et l'assurance ne fonctionne pas ?
Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet.
Y a t il un devis signé ??? engagements de travaux chiffrés et acceptés par une signature ? modalités de paiements ?
Et l'assurance ne fonctionne pas ?
Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet.
La législation juridique et financière évolue en permanence...