Récupérer un chèque d'acompte pour des travaux de peinture
margueritegabrielle
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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons fait un chèque d'acompte de 1000 € à un peintre pour des travaux de peinture en mars dernier, suite à un dégât des eaux.
Aujourd'hui, ma mère est hospitalisée et partira probablement en maison de retraite ensuite.
Les travaux de peinture envisagés dans sa maison n'ont plus lieu d'être. Comment pouvons-nous récupérer cet acompte ? Avec un certificat médical ?
Merci pour votre réponse
M.G.
Nous avons fait un chèque d'acompte de 1000 € à un peintre pour des travaux de peinture en mars dernier, suite à un dégât des eaux.
Aujourd'hui, ma mère est hospitalisée et partira probablement en maison de retraite ensuite.
Les travaux de peinture envisagés dans sa maison n'ont plus lieu d'être. Comment pouvons-nous récupérer cet acompte ? Avec un certificat médical ?
Merci pour votre réponse
M.G.
A voir également:
- Récupérer un chèque d'acompte pour des travaux de peinture
- Lettre de procuration pour recuperer un document - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Montant maximum d'un chèque - Guide
- Procuration pour recuperer un cheque - Guide
- Modèle de lettre pour travaux non effectués - Guide
3 réponses
Bonjour,
La loi est claire : un acompte vaut engagement ferme.
Il ne reste plus qu'à négocier avec le professionnel en expliquant la situation, sachant que la loi ne l'oblige pas à accepter de vous rendre l'acompte.
Cordialement
La loi est claire : un acompte vaut engagement ferme.
Il ne reste plus qu'à négocier avec le professionnel en expliquant la situation, sachant que la loi ne l'oblige pas à accepter de vous rendre l'acompte.
Cordialement
même si votre mère va en maison de retraite ,que vous soyez propriétaire ou en location les travaux sont nécessaires et devront être fait un jour ou l'autre.Faites faire le travail car le peintre peut tout à fait garder l'acompte voire vous demander la totalité car il ne s'agit pas d'arrhes .
La législation juridique et financière évolue en permanence...