Sujet Précédent Sujet Suivant

Non paiement de la pension de secours

Malilli Messages postés 2 Date d'inscription samedi 3 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 août 2013 - 3 août 2013 à 00:50
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 4 août 2013 à 09:32
Je reçois ce jour un courrier en recommandé de mon ex m'informant que sa situation financière ne lui permettait plus de faire face au paiement de la pension de secours. La baisse d'activité de notre SARL l'a amené a demander son placement en redressement judiciaire.
Peut -il prendre seul une telle décision et me mettre devant le fait accompli le 2 du mois en cours et quels sont mes recours?
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 188
3 août 2013 à 11:52
Bonjour
Vous voulez dire qu'il est son propre patron ?
0
Réponse 2 / 2
Malilli Messages postés 2 Date d'inscription samedi 3 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 août 2013
3 août 2013 à 22:23
Oui exactement, nous avons une SARL en commun, actionnaires à 50/50.
Cordialement
0
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 188
4 août 2013 à 09:32
Bonjour
Faites une saisie attribution par huissier (c'est une saisie qui bloque ses comptes pour se servir de la somme due)
0

Discussions similaires

Réexpédition de payement retourner ?
Titisisk -
Titisisk -

2 réponses
réexpédition paiement retourné
esteban07 -
Costin -

6 réponses
Clé FPS Introuvable
E_8178 -
Beaver56 -

14 réponses
la caf veut me sanctionner pour une pension alimentaire
Moonoye -
nenuphar. -

11 réponses
La caf me pousse à demander pension
laurella13 -
laurella13 -

5 réponses