Fin préavis
rkn
Messages postés
16
Date d'inscription
mercredi 1 mai 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
5 septembre 2013
-
29 juil. 2013 à 11:47
rkn Messages postés 16 Date d'inscription mercredi 1 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 septembre 2013 - 29 juil. 2013 à 12:02
rkn Messages postés 16 Date d'inscription mercredi 1 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 septembre 2013 - 29 juil. 2013 à 12:02
A voir également:
- Fin préavis
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Fin de la chasse 2024 - Guide
- Remise des clés avant la fin du préavis - Guide
- Simulateur date préavis démission - - Licenciement-Démission
- Attestation fin de période d'essai - Guide
5 réponses
feloxe
Messages postés
26491
Date d'inscription
jeudi 25 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 novembre 2024
9 956
29 juil. 2013 à 11:54
29 juil. 2013 à 11:54
Si son préavis arrive a échéance au 08/10/2013 vous n'avez aucune chance de le faire partir avant la trêve hivernale.
rkn
Messages postés
16
Date d'inscription
mercredi 1 mai 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
5 septembre 2013
29 juil. 2013 à 11:56
29 juil. 2013 à 11:56
Je me suis trompé, c'est au 10/08/2013!!!
rkn
Messages postés
16
Date d'inscription
mercredi 1 mai 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
5 septembre 2013
29 juil. 2013 à 11:58
29 juil. 2013 à 11:58
Bonjour,
Mon locataire m'a envoyé son préavis avec AR et il arrive à échéance le 10/08/2013, hors il refuse de quitter le logement!
A savoir qu'il me doit des factures d'eau ainsi que des mois d'impayés!
Y a-t-il une solution rapide pour lui faire quitter les lieux avant la trêve hivernal?
Merci pour votre aide
Mon locataire m'a envoyé son préavis avec AR et il arrive à échéance le 10/08/2013, hors il refuse de quitter le logement!
A savoir qu'il me doit des factures d'eau ainsi que des mois d'impayés!
Y a-t-il une solution rapide pour lui faire quitter les lieux avant la trêve hivernal?
Merci pour votre aide
feloxe
Messages postés
26491
Date d'inscription
jeudi 25 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 novembre 2024
9 956
29 juil. 2013 à 11:59
29 juil. 2013 à 11:59
Donc si vous voulez avoir une chance de le faire partir avant la trêve hivernale vous devez engager un référé auprés du tribunal mais pas avant le 11 aout.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
rkn
Messages postés
16
Date d'inscription
mercredi 1 mai 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
5 septembre 2013
29 juil. 2013 à 12:02
29 juil. 2013 à 12:02
Il faut faire cela sur papier libre?
La législation juridique et financière évolue en permanence...