Comment sont calculés les parts après un décès
nanouml
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 28 juil. 2013 à 18:36
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 28 juil. 2013 à 18:36
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3 réponses
s'il y a des dettes pour un montant supérieur à l'actif ,ce qui semble être le cas ,il faut renoncer à l'héritage sinon vous allez payer votre frère majeur et vous puisque votre neveu a déjà renoncé .Si vous renoncez à l'héritage vous ne devrez rien .
nanouml
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27 juil. 2013 à 18:47
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Le problème c'est que ma soeur a vendu des meubles, du coup je pense qu'on ne peut plus refuser ?
condorcet
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Modifié par condorcet le 28/07/2013 à 18:56
Modifié par condorcet le 28/07/2013 à 18:56
du coup je pense qu'on ne peut plus refuser ?
Vous, personnellement, pouvez refuser la succession.
Si votre soeur a commis l'imprudence de vendre le mobilier et que, les créanciers le sachant, son attitude fait d'elle une héritière ayant tacitement accepté la succession dans l'obligation d'assumer le passif, ce n'est pas du tout votre problème.
A son tour, elle peut toujours refuser la succession. Advienne ce que pourra par la suite.
En tout état de cause,elle seule est concernée. Pas vous.
Vous, personnellement, pouvez refuser la succession.
Si votre soeur a commis l'imprudence de vendre le mobilier et que, les créanciers le sachant, son attitude fait d'elle une héritière ayant tacitement accepté la succession dans l'obligation d'assumer le passif, ce n'est pas du tout votre problème.
A son tour, elle peut toujours refuser la succession. Advienne ce que pourra par la suite.
En tout état de cause,elle seule est concernée. Pas vous.