Comment sont calculés les parts après un décès
nanouml
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je voudrais savoir comment se calcule les parts aprés un décès. Ma maman est décédèe laissant derrière elle ma soeur, le fils mineur de mon frère décédé et moi. Elle était divorcée de mon père et vivait en concubinage avec mon beau père lui même disparu il y a 2 ans. Nous sommes passé devant le juge des enfants pour me déclarer tutrice de mon neveu. IL y a des dettes et je voudrais savoir jusqu'à quel montant je suis tenue de les régler. Est-ce les montants divisé par deux (la justice a refuser l'héritage pour mon neveu mineur) ou bien il faut calculer autrement ?
Cordialement
Je voudrais savoir comment se calcule les parts aprés un décès. Ma maman est décédèe laissant derrière elle ma soeur, le fils mineur de mon frère décédé et moi. Elle était divorcée de mon père et vivait en concubinage avec mon beau père lui même disparu il y a 2 ans. Nous sommes passé devant le juge des enfants pour me déclarer tutrice de mon neveu. IL y a des dettes et je voudrais savoir jusqu'à quel montant je suis tenue de les régler. Est-ce les montants divisé par deux (la justice a refuser l'héritage pour mon neveu mineur) ou bien il faut calculer autrement ?
Cordialement
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3 réponses
s'il y a des dettes pour un montant supérieur à l'actif ,ce qui semble être le cas ,il faut renoncer à l'héritage sinon vous allez payer votre frère majeur et vous puisque votre neveu a déjà renoncé .Si vous renoncez à l'héritage vous ne devrez rien .
du coup je pense qu'on ne peut plus refuser ?
Vous, personnellement, pouvez refuser la succession.
Si votre soeur a commis l'imprudence de vendre le mobilier et que, les créanciers le sachant, son attitude fait d'elle une héritière ayant tacitement accepté la succession dans l'obligation d'assumer le passif, ce n'est pas du tout votre problème.
A son tour, elle peut toujours refuser la succession. Advienne ce que pourra par la suite.
En tout état de cause,elle seule est concernée. Pas vous.
Vous, personnellement, pouvez refuser la succession.
Si votre soeur a commis l'imprudence de vendre le mobilier et que, les créanciers le sachant, son attitude fait d'elle une héritière ayant tacitement accepté la succession dans l'obligation d'assumer le passif, ce n'est pas du tout votre problème.
A son tour, elle peut toujours refuser la succession. Advienne ce que pourra par la suite.
En tout état de cause,elle seule est concernée. Pas vous.
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