Comment sont calculés les parts après un décès

nanouml Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 24 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 juillet 2013 - 27 juil. 2013 à 18:42
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 28 juil. 2013 à 18:36
Bonjour,
Je voudrais savoir comment se calcule les parts aprés un décès. Ma maman est décédèe laissant derrière elle ma soeur, le fils mineur de mon frère décédé et moi. Elle était divorcée de mon père et vivait en concubinage avec mon beau père lui même disparu il y a 2 ans. Nous sommes passé devant le juge des enfants pour me déclarer tutrice de mon neveu. IL y a des dettes et je voudrais savoir jusqu'à quel montant je suis tenue de les régler. Est-ce les montants divisé par deux (la justice a refuser l'héritage pour mon neveu mineur) ou bien il faut calculer autrement ?
Cordialement

3 réponses

s'il y a des dettes pour un montant supérieur à l'actif ,ce qui semble être le cas ,il faut renoncer à l'héritage sinon vous allez payer votre frère majeur et vous puisque votre neveu a déjà renoncé .Si vous renoncez à l'héritage vous ne devrez rien .
1
nanouml Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 24 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 juillet 2013
27 juil. 2013 à 18:47
Le problème c'est que ma soeur a vendu des meubles, du coup je pense qu'on ne peut plus refuser ?
0
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 289
Modifié par condorcet le 28/07/2013 à 18:56
du coup je pense qu'on ne peut plus refuser ?
Vous, personnellement, pouvez refuser la succession.
Si votre soeur a commis l'imprudence de vendre le mobilier et que, les créanciers le sachant, son attitude fait d'elle une héritière ayant tacitement accepté la succession dans l'obligation d'assumer le passif, ce n'est pas du tout votre problème.
A son tour, elle peut toujours refuser la succession. Advienne ce que pourra par la suite.
En tout état de cause,elle seule est concernée. Pas vous.
0