Droit de passage sur terrain enclavé
Ecossais1802
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Modifié par Ecossais1802 le 27/07/2013 à 15:19
GERDAN Messages postés 2370 Date d'inscription mercredi 26 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2021 - 27 juil. 2013 à 16:08
GERDAN Messages postés 2370 Date d'inscription mercredi 26 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2021 - 27 juil. 2013 à 16:08
A voir également:
- Droit de passage sur terrain enclavé
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
- Terrain enclavé code de l'urbanisme - Guide
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
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BmV
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27 juil. 2013 à 16:06
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Tout est là ===> https://www.service-public.fr
GERDAN
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27 juil. 2013 à 16:08
27 juil. 2013 à 16:08
Bonjour,
Si je comprends bien, 40 000 euros pour profiter de l'accès et viabilisation de votre terrain.
"viabilisation qu'il réalisera de toute façon pour faire son lotissement"
Encore faut-il que vous puissiez profiter de l'ensemble des réseaux (eau, électricité, téléphone, etc...);
Pour savoir si le prix est correct, vous demandez au promoteur de vous indiquer par écrit tout ce dont vous allez bénéficier et vous vous renseignez auprès de professionnels tels que architectes, entrepreneurs pour savoir si le prix est raisonnable.
Si je comprends bien, 40 000 euros pour profiter de l'accès et viabilisation de votre terrain.
"viabilisation qu'il réalisera de toute façon pour faire son lotissement"
Encore faut-il que vous puissiez profiter de l'ensemble des réseaux (eau, électricité, téléphone, etc...);
Pour savoir si le prix est correct, vous demandez au promoteur de vous indiquer par écrit tout ce dont vous allez bénéficier et vous vous renseignez auprès de professionnels tels que architectes, entrepreneurs pour savoir si le prix est raisonnable.