Droit de passage sur terrain enclavé
Ecossais1802
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GERDAN Messages postés 2393 Statut Membre -
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Bonjour,
J ai un terrain enclavé (fond de mon jardin actuel) qui est constructible dans le cadre du PLU mais pas d'accès a ce terrain via ma maison actuellement , pendant ce temps un promoteur va réaliser un lotissement a proximité en utilisant le chemin par lequel un passage serait possible pour accéder à mon terrain.
Il me propose de me laisser passer au prix d'une indemnisation de 40K€(incluant viabilisation) viabilisation qu'il réalisera de toute façon pour faire son lotissement.
Pour info : chemin environ 100Metres pour arriver sur mon terrain
ai je le choix ?
est dans les prix du marché ?
Une action pour désenclavement est elle possible ?
Merci pour vos retours
J ai un terrain enclavé (fond de mon jardin actuel) qui est constructible dans le cadre du PLU mais pas d'accès a ce terrain via ma maison actuellement , pendant ce temps un promoteur va réaliser un lotissement a proximité en utilisant le chemin par lequel un passage serait possible pour accéder à mon terrain.
Il me propose de me laisser passer au prix d'une indemnisation de 40K€(incluant viabilisation) viabilisation qu'il réalisera de toute façon pour faire son lotissement.
Pour info : chemin environ 100Metres pour arriver sur mon terrain
ai je le choix ?
est dans les prix du marché ?
Une action pour désenclavement est elle possible ?
Merci pour vos retours
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2 réponses
Bonjour,
Si je comprends bien, 40 000 euros pour profiter de l'accès et viabilisation de votre terrain.
"viabilisation qu'il réalisera de toute façon pour faire son lotissement"
Encore faut-il que vous puissiez profiter de l'ensemble des réseaux (eau, électricité, téléphone, etc...);
Pour savoir si le prix est correct, vous demandez au promoteur de vous indiquer par écrit tout ce dont vous allez bénéficier et vous vous renseignez auprès de professionnels tels que architectes, entrepreneurs pour savoir si le prix est raisonnable.
Si je comprends bien, 40 000 euros pour profiter de l'accès et viabilisation de votre terrain.
"viabilisation qu'il réalisera de toute façon pour faire son lotissement"
Encore faut-il que vous puissiez profiter de l'ensemble des réseaux (eau, électricité, téléphone, etc...);
Pour savoir si le prix est correct, vous demandez au promoteur de vous indiquer par écrit tout ce dont vous allez bénéficier et vous vous renseignez auprès de professionnels tels que architectes, entrepreneurs pour savoir si le prix est raisonnable.
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