Responsabilité de l'entreprise: décès suite à un accident trajet
fleurdegenet
Messages postés
155
Statut
Membre
-
FLAADERCHE07 Messages postés 943 Statut Membre -
FLAADERCHE07 Messages postés 943 Statut Membre -
Bonjour,
un collègue de travail vient de perdre son fils : ce dernier s'est tué sur la route en rentrant chez lui après sa journée de travail
ma question : peut on considérer cela comme accident de travail , et que se passera t il pour les parents de ce jeune homme ,
l'entreprise est elle responsable ? si oui , en quoi ?
merci de vos réponses , en ce triste moment
un collègue de travail vient de perdre son fils : ce dernier s'est tué sur la route en rentrant chez lui après sa journée de travail
ma question : peut on considérer cela comme accident de travail , et que se passera t il pour les parents de ce jeune homme ,
l'entreprise est elle responsable ? si oui , en quoi ?
merci de vos réponses , en ce triste moment
A voir également:
- Responsabilité de l'entreprise: décès suite à un accident trajet
- Responsabilité civile - Guide
- Attestation de responsabilité civile - Guide
- Entreprise individuelle - Guide
- Raison sociale entreprise - Guide
- Mutuelle entreprise obligatoire - Guide
5 réponses
Est reconnu comme accident de trajet celui qui survient pendant le trajet aller-retour :
entre le lieu de travail et le lieu de résidence principale (ou une résidence secondaire stable, ou encore un lieu où le salarié se rend de façon habituelle pour des motifs d'ordre familial) ;
entre le lieu de travail et le restaurant, la cantine ou tout autre lieu où le salarié prend habituellement ses repas.
Pour être considéré comme un accident de trajet, l'itinéraire doit avoir été le plus direct possible, sauf si un détour a été rendu nécessaire par un covoiturage régulier. Le trajet ne doit pas non plus avoir été interrompu ou détourné pour un motif d'ordre personnel non lié aux nécessités essentielles de la vie courante, ou n'ayant aucun rapport avec le travail du salarié.
En cas de décès d'un salarié lié à son travail, ses ayants droit peuvent bénéficier d'une indemnisation sous forme de rente. Ils peuvent également bénéficier d'une prise en charge partielle des frais funéraires et d'un capital décès.
https://www.service-public.fr
entre le lieu de travail et le lieu de résidence principale (ou une résidence secondaire stable, ou encore un lieu où le salarié se rend de façon habituelle pour des motifs d'ordre familial) ;
entre le lieu de travail et le restaurant, la cantine ou tout autre lieu où le salarié prend habituellement ses repas.
Pour être considéré comme un accident de trajet, l'itinéraire doit avoir été le plus direct possible, sauf si un détour a été rendu nécessaire par un covoiturage régulier. Le trajet ne doit pas non plus avoir été interrompu ou détourné pour un motif d'ordre personnel non lié aux nécessités essentielles de la vie courante, ou n'ayant aucun rapport avec le travail du salarié.
En cas de décès d'un salarié lié à son travail, ses ayants droit peuvent bénéficier d'une indemnisation sous forme de rente. Ils peuvent également bénéficier d'une prise en charge partielle des frais funéraires et d'un capital décès.
https://www.service-public.fr
bonjour merci de m'avoir répondu
ce jeune s'est tué en moto à un km environ de l'entreprise qu'il venait de quitter
comment est calculée cette rente dont vous parlez ,
est ce l'entreprise qui la paie , cela peut il porter préjudice aux parents ( remarques , harcelement ...)
bonne journée à vous
ce jeune s'est tué en moto à un km environ de l'entreprise qu'il venait de quitter
comment est calculée cette rente dont vous parlez ,
est ce l'entreprise qui la paie , cela peut il porter préjudice aux parents ( remarques , harcelement ...)
bonne journée à vous
alors la rente est calculé avec le salaire brut annuel si je dis pas de betise, la dessus est pris un pourcentage pour calculer la rente
c'est la CPAM qui paye la rente, mais l'employeur à des frais suivant le taux prononcé
un décés porte préjudice aux parents plus que des tensions avec une entreprise ...
c'est la CPAM qui paye la rente, mais l'employeur à des frais suivant le taux prononcé
un décés porte préjudice aux parents plus que des tensions avec une entreprise ...
oui bien entendu le décès porte préjudice aux parents , mais je pensais à cela car comme l'entreprise aura des frais...c'est toujours délicat ,
personnellement si un tel drame m'était arrivé , je n'aurais pas été à l'aise lorsque j''aurais croisé le directeur !
d'autant plus que ce n'est pas la faute de l'entreprise mais du jeune qui roulait beaucoup trop vite , la direction lui avait déjà fait des remarques à ce sujet d'ailleurs
personnellement si un tel drame m'était arrivé , je n'aurais pas été à l'aise lorsque j''aurais croisé le directeur !
d'autant plus que ce n'est pas la faute de l'entreprise mais du jeune qui roulait beaucoup trop vite , la direction lui avait déjà fait des remarques à ce sujet d'ailleurs
c est vraiment triste mais que voulez vous y faire
transmettez s v p toutes mes condoléances a sa famille
j habite en bordure de la n 7 dans la drome en sortie de la ville vitesse limitée a 50 kh tous les jours
je vois des motards avec de grosses cylindrées passer a très vives allures et il y 1 mois a 23 heures ma chambre étant a 10 mètres de la route j ai entendu la moto a au moins 200 mètres et
un bruit énorme celui ci a heurter un poteau e d f en béton arme qui a plier je ne vous dit pas dans
quel etat était la moto et le motard a plus de 30 mètres j en n ait pas dormis pendant 2 nuits
heureusement que ce sont des cas assez rares
cordialement
ps/ j ai oublier de vous dire bonjours je m en excuse
transmettez s v p toutes mes condoléances a sa famille
j habite en bordure de la n 7 dans la drome en sortie de la ville vitesse limitée a 50 kh tous les jours
je vois des motards avec de grosses cylindrées passer a très vives allures et il y 1 mois a 23 heures ma chambre étant a 10 mètres de la route j ai entendu la moto a au moins 200 mètres et
un bruit énorme celui ci a heurter un poteau e d f en béton arme qui a plier je ne vous dit pas dans
quel etat était la moto et le motard a plus de 30 mètres j en n ait pas dormis pendant 2 nuits
heureusement que ce sont des cas assez rares
cordialement
ps/ j ai oublier de vous dire bonjours je m en excuse
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
merci de votre message
je ne voudrais pas créer de polémique mais il est vrai que les motards roulent très vite , mais quand j'en parle , je suis traité de ringard , je ne peux pas comprendre , je n'ai pas l'esprit motard !!
oui ça fait partie de la vie , les journaux en sont pleins , mais c'est toujours pareil : quand on connait ..., mais nous sommes tous les mêmes : demain un autre fait divers chassera celui-là et on parlera d'autre chose
bonne journée à vous
je ne voudrais pas créer de polémique mais il est vrai que les motards roulent très vite , mais quand j'en parle , je suis traité de ringard , je ne peux pas comprendre , je n'ai pas l'esprit motard !!
oui ça fait partie de la vie , les journaux en sont pleins , mais c'est toujours pareil : quand on connait ..., mais nous sommes tous les mêmes : demain un autre fait divers chassera celui-là et on parlera d'autre chose
bonne journée à vous
bonsoir
bien au contraire vous avez l esprit d un motard comme moi
j ai 72 ans j ai commencer avec 59 cc pour finir a l âge 55 ans avec une moto 1100 et a ce jour j ai
une 125 cc c est logique et surtout prudent a mon âge juste pour faire de petites ballades en
campagne tranquillement et aller boire mes deux cafés et lire le journal en ville a 2 km de chez moi
a mon sens en ce qui concerne les grosses cylindrées il y a des circuits pour eux pour ce prendre
de grandes fraye ures mais hélas il en faudrait d avantage mais effectivement il faut reconnaître
que dans le lot il y a des incorruptibles que je soit en moto ou en voiture nous devons nous respectez mutuellement
bonnes vacances très cordialement
bien au contraire vous avez l esprit d un motard comme moi
j ai 72 ans j ai commencer avec 59 cc pour finir a l âge 55 ans avec une moto 1100 et a ce jour j ai
une 125 cc c est logique et surtout prudent a mon âge juste pour faire de petites ballades en
campagne tranquillement et aller boire mes deux cafés et lire le journal en ville a 2 km de chez moi
a mon sens en ce qui concerne les grosses cylindrées il y a des circuits pour eux pour ce prendre
de grandes fraye ures mais hélas il en faudrait d avantage mais effectivement il faut reconnaître
que dans le lot il y a des incorruptibles que je soit en moto ou en voiture nous devons nous respectez mutuellement
bonnes vacances très cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...