Responsabilité de l'entreprise: décès suite à un accident trajet
fleurdegenet
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Arenablack
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Modifié par Arenablack le 25/07/2013 à 23:30
Modifié par Arenablack le 25/07/2013 à 23:30
Est reconnu comme accident de trajet celui qui survient pendant le trajet aller-retour :
entre le lieu de travail et le lieu de résidence principale (ou une résidence secondaire stable, ou encore un lieu où le salarié se rend de façon habituelle pour des motifs d'ordre familial) ;
entre le lieu de travail et le restaurant, la cantine ou tout autre lieu où le salarié prend habituellement ses repas.
Pour être considéré comme un accident de trajet, l'itinéraire doit avoir été le plus direct possible, sauf si un détour a été rendu nécessaire par un covoiturage régulier. Le trajet ne doit pas non plus avoir été interrompu ou détourné pour un motif d'ordre personnel non lié aux nécessités essentielles de la vie courante, ou n'ayant aucun rapport avec le travail du salarié.
En cas de décès d'un salarié lié à son travail, ses ayants droit peuvent bénéficier d'une indemnisation sous forme de rente. Ils peuvent également bénéficier d'une prise en charge partielle des frais funéraires et d'un capital décès.
https://www.service-public.fr
entre le lieu de travail et le lieu de résidence principale (ou une résidence secondaire stable, ou encore un lieu où le salarié se rend de façon habituelle pour des motifs d'ordre familial) ;
entre le lieu de travail et le restaurant, la cantine ou tout autre lieu où le salarié prend habituellement ses repas.
Pour être considéré comme un accident de trajet, l'itinéraire doit avoir été le plus direct possible, sauf si un détour a été rendu nécessaire par un covoiturage régulier. Le trajet ne doit pas non plus avoir été interrompu ou détourné pour un motif d'ordre personnel non lié aux nécessités essentielles de la vie courante, ou n'ayant aucun rapport avec le travail du salarié.
En cas de décès d'un salarié lié à son travail, ses ayants droit peuvent bénéficier d'une indemnisation sous forme de rente. Ils peuvent également bénéficier d'une prise en charge partielle des frais funéraires et d'un capital décès.
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