Responsabilité de l'entreprise: décès suite à un accident trajet

fleurdegenet Messages postés 142 Date d'inscription mercredi 26 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 21 avril 2018 - 25 juil. 2013 à 23:25
FLAADERCHE07 Messages postés 859 Date d'inscription mercredi 17 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2014 - 26 juil. 2013 à 17:33
Bonjour,
un collègue de travail vient de perdre son fils : ce dernier s'est tué sur la route en rentrant chez lui après sa journée de travail
ma question : peut on considérer cela comme accident de travail , et que se passera t il pour les parents de ce jeune homme ,
l'entreprise est elle responsable ? si oui , en quoi ?

merci de vos réponses , en ce triste moment

5 réponses

Arenablack Messages postés 828 Date d'inscription mercredi 31 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2022 295
Modifié par Arenablack le 25/07/2013 à 23:30
Est reconnu comme accident de trajet celui qui survient pendant le trajet aller-retour :

entre le lieu de travail et le lieu de résidence principale (ou une résidence secondaire stable, ou encore un lieu où le salarié se rend de façon habituelle pour des motifs d'ordre familial) ;
entre le lieu de travail et le restaurant, la cantine ou tout autre lieu où le salarié prend habituellement ses repas.
Pour être considéré comme un accident de trajet, l'itinéraire doit avoir été le plus direct possible, sauf si un détour a été rendu nécessaire par un covoiturage régulier. Le trajet ne doit pas non plus avoir été interrompu ou détourné pour un motif d'ordre personnel non lié aux nécessités essentielles de la vie courante, ou n'ayant aucun rapport avec le travail du salarié.


En cas de décès d'un salarié lié à son travail, ses ayants droit peuvent bénéficier d'une indemnisation sous forme de rente. Ils peuvent également bénéficier d'une prise en charge partielle des frais funéraires et d'un capital décès.

https://www.service-public.fr
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