Commission sur revente de caravane residentielle

christoq Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 18 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2013 - 18 juil. 2013 à 19:07
christoq Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 18 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2013 - 18 juil. 2013 à 20:16
Bonjour,

Je viens de revendre ma caravane résidentielle à un particulier. Le gérant du camping réclame 500 euros +21% de tva pour la revente de celle-ci sans quoi le nouveau propriétaire ne peut jouir du bien ? est-ce légal ? je n'ai rien signé dans ce sens
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2 réponses

nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 741
18 juil. 2013 à 19:19
Bonjour,

C'est à la mode, les tenanciers de campings deviennent racketteurs, de véritables gangsters.

Il faudrait vous renseigner auprès de la répression des fraudes.
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