Malus non voulu...
keke000
Messages postés
102
Date d'inscription
samedi 3 janvier 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
29 novembre 2017
-
16 juil. 2013 à 12:38
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 24 juil. 2013 à 21:34
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 24 juil. 2013 à 21:34
A voir également:
- Malus non voulu...
- Tableau bonus-malus - Guide
- Malus 2024 grille - Guide
- Malus automobile - Guide
- J'ai prêté ma voiture et la personne a eu un accident malus - Guide
- Delai remboursement malus famille nombreuse ✓ - Forum Consommation
3 réponses
lilith1404
Messages postés
3
Date d'inscription
jeudi 18 juillet 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
18 juillet 2013
18 juil. 2013 à 22:59
18 juil. 2013 à 22:59
Si cela peut vous aider :
Règles de fonctionnement
Le bonus-malus, appelé également coefficient de réduction-majoration, s'applique à la prime de référence, c'est-à-dire la prime de l'assureur. Il prend comme référence la période de 12 mois consécutifs précédant de 2 mois l'échéance annuelle du contrat (par exemple, prise en compte des sinistres d'octobre à octobre pour un contrat dont l'échéance annuelle est le 31 décembre).
La règle de fonctionnement du bonus-malus est imposée aux assureurs. En revanche, la prime de référence est déterminée par l'assureur, et chaque assureur a ses propres primes de référence. L'assuré doit donc vérifier la prime de référence applicable.
Les sinistres pris en compte sont ceux qui comportent une part de responsabilité de l'assuré à l'exclusion :
des accidents de stationnement sans tiers identifié,
des vols,
des incendies
et des bris de glace.
Le coefficient de bonus-malus est transféré automatiquement
en cas de changement de véhicule,
ou si l'assuré en acquiert un supplémentaire, sous réserve qu'il n'y ait pas de nouveaux conducteurs habituels.
L'assureur délivre à chaque échéance annuelle, ou sur demande de l'assuré, un relevé d'informations indiquant les sinistres responsables survenus au cours des 5 périodes annuelles précédant l'établissement du dit relevé.
Règles de fonctionnement
Le bonus-malus, appelé également coefficient de réduction-majoration, s'applique à la prime de référence, c'est-à-dire la prime de l'assureur. Il prend comme référence la période de 12 mois consécutifs précédant de 2 mois l'échéance annuelle du contrat (par exemple, prise en compte des sinistres d'octobre à octobre pour un contrat dont l'échéance annuelle est le 31 décembre).
La règle de fonctionnement du bonus-malus est imposée aux assureurs. En revanche, la prime de référence est déterminée par l'assureur, et chaque assureur a ses propres primes de référence. L'assuré doit donc vérifier la prime de référence applicable.
Les sinistres pris en compte sont ceux qui comportent une part de responsabilité de l'assuré à l'exclusion :
des accidents de stationnement sans tiers identifié,
des vols,
des incendies
et des bris de glace.
Le coefficient de bonus-malus est transféré automatiquement
en cas de changement de véhicule,
ou si l'assuré en acquiert un supplémentaire, sous réserve qu'il n'y ait pas de nouveaux conducteurs habituels.
L'assureur délivre à chaque échéance annuelle, ou sur demande de l'assuré, un relevé d'informations indiquant les sinistres responsables survenus au cours des 5 périodes annuelles précédant l'établissement du dit relevé.
australe13
Messages postés
18026
Date d'inscription
dimanche 8 juin 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
4 mai 2020
6 732
19 juil. 2013 à 06:10
19 juil. 2013 à 06:10
Bonjour
Il aurait fallu réagir dès la réception de la lettre,
par contre, c'est un peu cavalier de la part de votre compagnie d'assurance d'ouvrir un dossier sinistre sur un simple appel téléphonique,
en principe, vous devez remplir une déclaration écrite.
Vous n'avez signé aucun document ?
Il aurait fallu réagir dès la réception de la lettre,
par contre, c'est un peu cavalier de la part de votre compagnie d'assurance d'ouvrir un dossier sinistre sur un simple appel téléphonique,
en principe, vous devez remplir une déclaration écrite.
Vous n'avez signé aucun document ?
keke000
Messages postés
102
Date d'inscription
samedi 3 janvier 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
29 novembre 2017
24 juil. 2013 à 20:55
24 juil. 2013 à 20:55
je n'ai signé aucun document , je paie simplement un malus a tort depuis des années.
Si je souscris une nouvelle assurance l'année prochaine , sachant que je n'ai signé aucun document , mon nouvel assureur ne peut donc pas prouver que j'ai eu ce sinistre.
De plus même en cas de nouveau de nouveau litige , mon nouvel assureur n'aura pas de recours ( sur le vieux sinistre ) puisqu'il n'existe aucune trace de cet incident...
Si je souscris une nouvelle assurance l'année prochaine , sachant que je n'ai signé aucun document , mon nouvel assureur ne peut donc pas prouver que j'ai eu ce sinistre.
De plus même en cas de nouveau de nouveau litige , mon nouvel assureur n'aura pas de recours ( sur le vieux sinistre ) puisqu'il n'existe aucune trace de cet incident...
australe13
Messages postés
18026
Date d'inscription
dimanche 8 juin 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
4 mai 2020
6 732
24 juil. 2013 à 20:58
24 juil. 2013 à 20:58
Bonsoir,
Prenez contact avec votre ancien assureur pour lui demander sur quelle déclaration de sinistre, celle ci a ouvert un dossier ?
Prenez contact avec votre ancien assureur pour lui demander sur quelle déclaration de sinistre, celle ci a ouvert un dossier ?
keke000
Messages postés
102
Date d'inscription
samedi 3 janvier 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
29 novembre 2017
24 juil. 2013 à 21:07
24 juil. 2013 à 21:07
donc j'ai un recours possible après tout ce temps ou le malus est-il définitif ?
australe13
Messages postés
18026
Date d'inscription
dimanche 8 juin 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
4 mai 2020
6 732
24 juil. 2013 à 21:13
24 juil. 2013 à 21:13
Il faut voir auprès de votre assureur,
mais vous vous y prenez un peu tard.
pourquoi réagissez vous aussi tard ?
mais vous vous y prenez un peu tard.
pourquoi réagissez vous aussi tard ?
keke000
Messages postés
102
Date d'inscription
samedi 3 janvier 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
29 novembre 2017
24 juil. 2013 à 21:27
24 juil. 2013 à 21:27
ben je suis jeune , je me suis pas trop penché sur le sujet car je pensais que c'étais foutu , et je m'en inquete que maintenant
australe13
Messages postés
18026
Date d'inscription
dimanche 8 juin 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
4 mai 2020
6 732
24 juil. 2013 à 21:34
24 juil. 2013 à 21:34
Contactez votre assurance, on ne peux plus rien faire maintenant ...
Si vous vous inquiètez que maintenant, il faudra en subir les conséquences
Si vous vous inquiètez que maintenant, il faudra en subir les conséquences