PLU/POS : comment savoir quand ils seront révisés?
grauxale
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coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 - 17 juil. 2013 à 11:11
coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 - 17 juil. 2013 à 11:11
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coyote3317
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17 juil. 2013 à 11:11
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D'un point de vue juridique, une révision du PLU, doit être assortie d'une concertation (L300-2 du Code de l'Urbanisme). Les modalités de la concertation sont fixées dans la délibération d'élaboration ou de mise en révision, comprenant éventuellement débat public, réunion de quartier, cahier de requête avec projet à disposition, éléments sur le site internet de la ville. etc.
Ensuite vient l'enquête publique "chapeautée" par un commissaire enquêteur pendant laquelle vous pouvez rencontrer le commissaire enquêteur et déposer une doléance.
Tout cela doit être suivit de publicités dans les journaux locaux ou d'affichage dans la ville. En aucun cas vous ne recevrez de lettre chez vous. C'est à vous de vous tenir au courant et de suivre l'actualité de la commune.
Ensuite vient l'enquête publique "chapeautée" par un commissaire enquêteur pendant laquelle vous pouvez rencontrer le commissaire enquêteur et déposer une doléance.
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