PLU/POS : comment savoir quand ils seront révisés?
grauxale
Messages postés
50
Date d'inscription
jeudi 18 octobre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
2 décembre 2024
-
16 juil. 2013 à 10:54
coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 - 17 juil. 2013 à 11:11
coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 - 17 juil. 2013 à 11:11
A voir également:
- Révision plu tous les combien
- Revision pension alimentaire 2024 - - Divorce et séparation
- Combien de temps peut durer un divorce au maximum - Guide
- Combien de pourcentage entre le brut et le net - Accueil - Juridique et social
- De combien peut-on augmenter un loyer annuellement - Guide
- Combien de cartouche de cigarette peut on ramener d'espagne 2024 - Guide
2 réponses
coyote3317
Messages postés
1588
Date d'inscription
mercredi 30 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
17 novembre 2023
766
17 juil. 2013 à 11:11
17 juil. 2013 à 11:11
D'un point de vue juridique, une révision du PLU, doit être assortie d'une concertation (L300-2 du Code de l'Urbanisme). Les modalités de la concertation sont fixées dans la délibération d'élaboration ou de mise en révision, comprenant éventuellement débat public, réunion de quartier, cahier de requête avec projet à disposition, éléments sur le site internet de la ville. etc.
Ensuite vient l'enquête publique "chapeautée" par un commissaire enquêteur pendant laquelle vous pouvez rencontrer le commissaire enquêteur et déposer une doléance.
Tout cela doit être suivit de publicités dans les journaux locaux ou d'affichage dans la ville. En aucun cas vous ne recevrez de lettre chez vous. C'est à vous de vous tenir au courant et de suivre l'actualité de la commune.
Ensuite vient l'enquête publique "chapeautée" par un commissaire enquêteur pendant laquelle vous pouvez rencontrer le commissaire enquêteur et déposer une doléance.
Tout cela doit être suivit de publicités dans les journaux locaux ou d'affichage dans la ville. En aucun cas vous ne recevrez de lettre chez vous. C'est à vous de vous tenir au courant et de suivre l'actualité de la commune.