PLU/POS : comment savoir quand ils seront révisés?
grauxale
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coyote3317 Messages postés 1663 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
coyote3317 Messages postés 1663 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai une parcelle de terrain que je souhaiterai rendre constructible.
Je sais qu'il faudra attendre la révision du PLU ou POS.
Mais par contre, comment les habitants sont-ils informés de la révision de ce document?
Combien de temps cela prend-t-il? Avons-nous le temps de réagir?
Le mieux ne serait-il pas de faire une lettre au maire danslaquelle, nous lui demandons explicitement qu'il nous tienne informé des le début de la révision?
Merci d'avance de votre réponse
Cordialement
AG
J'ai une parcelle de terrain que je souhaiterai rendre constructible.
Je sais qu'il faudra attendre la révision du PLU ou POS.
Mais par contre, comment les habitants sont-ils informés de la révision de ce document?
Combien de temps cela prend-t-il? Avons-nous le temps de réagir?
Le mieux ne serait-il pas de faire une lettre au maire danslaquelle, nous lui demandons explicitement qu'il nous tienne informé des le début de la révision?
Merci d'avance de votre réponse
Cordialement
AG
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2 réponses
D'un point de vue juridique, une révision du PLU, doit être assortie d'une concertation (L300-2 du Code de l'Urbanisme). Les modalités de la concertation sont fixées dans la délibération d'élaboration ou de mise en révision, comprenant éventuellement débat public, réunion de quartier, cahier de requête avec projet à disposition, éléments sur le site internet de la ville. etc.
Ensuite vient l'enquête publique "chapeautée" par un commissaire enquêteur pendant laquelle vous pouvez rencontrer le commissaire enquêteur et déposer une doléance.
Tout cela doit être suivit de publicités dans les journaux locaux ou d'affichage dans la ville. En aucun cas vous ne recevrez de lettre chez vous. C'est à vous de vous tenir au courant et de suivre l'actualité de la commune.
Ensuite vient l'enquête publique "chapeautée" par un commissaire enquêteur pendant laquelle vous pouvez rencontrer le commissaire enquêteur et déposer une doléance.
Tout cela doit être suivit de publicités dans les journaux locaux ou d'affichage dans la ville. En aucun cas vous ne recevrez de lettre chez vous. C'est à vous de vous tenir au courant et de suivre l'actualité de la commune.
La législation juridique et financière évolue en permanence...