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1 réponse
Cet avenant a pour but d'éviter les tracasseries administratives liées à la vente d'un bien immobilier d'un propriétaire étranger à un acheteur algérien : avenant pour transférer mes droits après accord des parties sur la prise en charge des travaux et le paiement cash des arriérés de loyer ( révisé depuis cette date et non payé à ce jour.)
La législation juridique et financière évolue en permanence...