Promesse de vente

Kossipel Messages postés 4 Date d'inscription mardi 2 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 juillet 2013 - 3 juil. 2013 à 00:03
Kossipel Messages postés 4 Date d'inscription mardi 2 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 juillet 2013 - 3 juil. 2013 à 21:41
Bonjour,
Je suis sur le point d'acheter un terrain (+construction) je suis allé
chez le notaire le 14 juin 2013 pour signé la promesse de vente
sur le terrain il y a eu un mal entendu a la suite de ça le constructeur
me dit que le notaire va m'envoyer un avenant que je devrais signé.
J'ai refusé et le constructeur me dit que si je ne signe pas il retirera
le terrain de la vente.
Est ce qu'il a le droit?
Et quel son mes droits???

5 réponses

GERDAN Messages postés 2370 Date d'inscription mercredi 26 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2021 1 115
3 juil. 2013 à 00:12
Bonjour,
De quel malentendu, il s'agit ? S'Il s'avère qu'il y ait une erreur sur la chose, cela peut être une cause de nullité du contrat.
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Kossipel Messages postés 4 Date d'inscription mardi 2 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 juillet 2013
3 juil. 2013 à 09:19
Bonjour en faite le constructeur m'a dit que le terrain était
a 130 mille et chez le notaire j'ai signé pour la terrain
pour une somme de 125mille quand je me suis aperçu de l'erreur
je appelé le notaire pour lui espliquerai et la notaire
m a dit qu'il n'avait pas fait d'erreur s'était bien 125 mille le terrain
qu'il fallait voir avec le constructeur
Et une semaine après le constructeur dit que
Je vais recevoir un courir du notaire pour la rectification
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GERDAN Messages postés 2370 Date d'inscription mercredi 26 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2021 1 115
3 juil. 2013 à 12:21
Bonjour,
Il s'agit apparemment d'une erreur sur le prix, le constructeur vous avait annoncé 130 000 et vous le reconnaissez. Le constructeur vous a t'il fourni un écrit ? Maintenant, il faudra que le constructeur explique cette différence entre le prix inscrit chez le notaire et le prix annoncé et de cette explication le juge, si vous ne tombez pas d'accord, prendra sa décision.
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Kossipel Messages postés 4 Date d'inscription mardi 2 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 juillet 2013
Modifié par Kossipel le 3/07/2013 à 19:15
Merci,
Je ne veux surtout pas commencé en mauvais
terme avec mon constructeur il m'a effectivement fournit
un écrit j'ai eu le notaire au téléphone aujourd'hui il m'a dit que
c'est le notaire du vendeur qui a fait une erreur sur le prix du terrain
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Bonsoir,

Ben.....vous gagnez 5000 €, où est le problème ???

cordialement
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Kossipel Messages postés 4 Date d'inscription mardi 2 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 juillet 2013
3 juil. 2013 à 21:41
Comment ça je gagne 5 000€ je ne gagne rien
si je signe un avenant je n'ai pas du tout envie
qu'il annule la vente!!!
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