A voir également:
- Droit a l ars
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Succession : la date limite approche pour donner jusqu'à 300 000 € sans impôt à un héritier - Guide
- Droit d'usage et d'habitation a titre gratuit - Guide
- Ars differentielle 2025 - Accueil - Aides sociales Pratique
- Droit sacem prix - Guide
2 réponses
bonsoir, la prime de rentrée scolaire est soumise à un plafond, et il faut toucher quelque chose de la CAF, comme vous le RSA, donc je pense que vous y avez droit. Salutations.
Bonsoir,
Les enfants nés avant le 31 décembre 2007 peuvent ouvrir droit à l'ars pour la rentrée 2013.
Le droit est calculé en fonction des revenus 2011.
https://www.service-public.fr
Cordialement
Les enfants nés avant le 31 décembre 2007 peuvent ouvrir droit à l'ars pour la rentrée 2013.
Le droit est calculé en fonction des revenus 2011.
https://www.service-public.fr
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...