AMENDE et justificatif

Brigitte555 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 25 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 juin 2013 - 25 juin 2013 à 18:36
Brigitte555 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 25 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 juin 2013 - 25 juin 2013 à 19:50
BONJOUR,

je viens de recevoir un courrier d'un huissier concernant une amende (dépassement de vitesse ) en novembre dernier, celui-ci me somme de payer tout de suite alors que je n'ai JAMAIS RECU de courrier du TRESOR PUBLIC, donc je ne possède aucun document administratif, et je voudrai savoir si directement un huissier a le droit de faire ce genre de choses, à savoir menaces, etc.. alors qu'à tout règlement il faut un document correspondant en comptabilité c'est ainsi que ça fonctionne je ne vois pas pourquoi ces gens là usent et abusent de leur pouvoir, je veux juste que l'on m'adresse le PV dressé à mon encontre. c'est une demande bien légitime . Est ce qu'il y a un huissier en ligne qui soit impartial et objectif pour me répondre ?? MERCI BEAUCOUP d'a vance

2 réponses

gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 969
25 juin 2013 à 18:42
Bonjour
Avez vous changé d'adresse.??????????
Avez vous vérifié les coordonnées exactes de cet huissier.
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Brigitte555 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 25 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 juin 2013
25 juin 2013 à 18:49
même si le changement d'adresse est intervenu peu après cet épisode, ça ne change rien au fait qu'il me faut un justificatif !! j'ai également vérifié les coordonnées de cet huissier
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gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 969
25 juin 2013 à 18:53
Re
Si vous n'avez pas changé l'adresse sur la carte grise,dans les 30 jours de l'infraction ,le service des amendes ne vous a pas trouvé .
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Brigitte555 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 25 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 juin 2013
25 juin 2013 à 19:50
le changement a été effectué 18 jours après,
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