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Bail

anges1 Messages postés 1 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
BarbieTM Messages postés 13908 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour
je suis en invalidité et reconnus aah , ce logement ne me convient plus , est il possible de le réduire a un moi
merci
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1 réponse

Réponse 1 / 1
BarbieTM Messages postés 13908 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 793
 
Bonjour,

Sauf si vous avez plus de 60 ans, non cela ne vous donne pas le droit au préavis réduit.
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