Possibilité de recours contre des employeurs basés à Singapour

sasskia Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 28 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2013 - 17 juin 2013 à 14:35
sasskia Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 28 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2013 - 18 juin 2013 à 21:19
Bonjour,

Nous sommes français et mon mari a rejoint l'année dernière une start-up à Singapour montée par 2 français (start-up dans le secteur de la finance) avec l'assurance que le salaire que les associés allaient lui verser, nous permettrait, du moins au départ, d'être neutres financièrement, sachant que pour ma part, je ne travaillerai pas tout de suite.

Nous avons vendu notre bien en France et je suis partie rejoindre mon mari à la fin de l'année scolaire avec mes 2 enfants. Or, au bout de 3 mois, nous nous sommes aperçus que le salaire proposé ne nous permettait pas d'être à l'équilibre financier et que nous devions tous les mois sortir 5000 dollars de notre poche, soit environ 3000 euros!

Nous avons été obligé de rentrer en France pour limiter la casse.

Ma question est la suivante: pensez-vous qu'il soit possible de France d'intenter une action contre ses anciens employeurs (basés à l'étranger, contrats du commonwealth) et sur quelle base (dol sur la base de l'article 1116 du code civil),

sachant que nous n'avons pas d'éléments écrits qui nous permettent de dire que les associés lui avaient assuré d'êtres pour le moins neutres financièrement avec ce salaire, mais en même temps, cela semble aller de soi. Personne n'irait engager sa famille pour perdre de l'argent tous les mois.

Seulement, comme la société est à l'étranger, je pense que cela peut être très compliqué, outre le fait d'avoir à prouver qu'il y a eu tromperie. Un des associés est désormais Permanent Resident de Singapour, l'autre non.
Par ailleurs, on risque aussi de nous dire que nous aurions dû être plus vigilants.

Merci de vos conseils.

3 réponses

dna.factory Messages postés 24938 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 18 avril 2024 12 390
17 juin 2013 à 15:27
mes 2 enfants.
Etaient-ils prévus dans l'équation ?

pour savoir si vous avez une chance, c'est simple :
Vous a-t-on annoncé un salaire, et s'y est-on tenu ?
Si oui, aucun recours possible...

Ce salaire était peut-être suffisant pour permettre à une personne de vivre. or une personne et 2 adultes et 2 enfants n'ont pas le même train de vie.

Dans tous les cas, on si ils s'en sont tenus au chiffres avancés, ils remettront la faute sur vous en indiquant que vous avez eu un train de vie supérieur à vos moyens...

Sans être indiscret, le salaire était de combien pour que vous ayez besoin de 3000 euros mensuels en plus?
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sasskia Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 28 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2013
18 juin 2013 à 11:58
Bonjour,
Les personnes qui ont fait venir mon mari savaient très bien que nous étions 4 et ils n'ont pas eu l'honnêteté de dire que ce salaire ne serait pas suffisant. Effectivement, ils jouent sur l'argument que nous avons vécu au dessus de nos moyens, sachant qu'en France, nous vivions bien, nous n'allions pas là-bas, vivre dans des conditions difficiles. Ce sont eux qui nous ont conseillé le quartier où nous avons habité, l'école où nous avons inscrit nos enfants... (nous avons des écrits de tout cela), ils nous ont même conseillé de prendre une maid (aide ménagère). La question cruciale est : peut-on faire une action en France, quand le contrat est sous la loi du Commonwealth, sachant que nous avons que peu d'écrits sur les pourparlers avant de venir sur place (car mon mari leur a malheureusement fait confiance).
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Utilisateur anonyme
18 juin 2013 à 11:43
Bonjour,

Il serait prudent de consulter un avocat spécialisé de tout ce qui concerne l'étranger !
Votre mari connaissait-il les 2 français basés à Singapour, et ceux-là y vivaient -ils avec leurs familles ?
Cordialement
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sasskia Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 28 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2013
18 juin 2013 à 11:53
Bonjour,
Oui, mon mari connaissait un peu l'un des deux et ils étaient là-bas avec leur famille. Les deux personnes qu'il connaissait se payaient en dehors de la société, car ils avaient un travail chacun et je pense également pas mal d'argent de côté.
Pour mon mari, son seul revenu était celui qu'il leur avait proposé et comme la vie n'est pas donné là-bas, nous perdions chaque mois de l'argent.
Le souci est de trouver un avocat compétent à la fois en droit français et en droit du Commonwealth.
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Utilisateur anonyme
18 juin 2013 à 15:40
Vos précisions permettent de mieux comprendre la situation..Pour les 2 associés, la start-up représentait l'argent de poche, ils avaient chacun, un autre emploi.
Votre mari avait le statut de salarié, où est-ce noté ? A-t-il reçu son contrat avant de partir ?
Il semblerait fortement qu'en étant associés, les 2 français avaient un statut d'indépendants.
Sur cette page-ci, en haut à droite, vous avez la possibilité de contacter des avocats. Ils vous diront vers qui vous adresser.
Et aussi, avez-vous parcouru et contacté : http://www.avocat-specialise.com/ ?
Dans votre région, il y a certainement un cabinet d'avocats dont l'un est spécialisé en droit international.
N'hésitez pas à solliciter votre cercle de connaissances....
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sasskia Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 28 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2013
18 juin 2013 à 21:19
Mon mari avait le statut de salarié et il n'a pas reçu son contrat avant de partir. Je vais consulter le site dont vous me parlez.
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