Prime de Noël et renouvellement ASS

Résolu
Calistre Messages postés 3 Statut Membre -  
Calistre Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,

Lors d'une demande de renouvellement d'ASS, la prime de Noël doit-elle être inclus avec les revenus ?

Je n'arrive pas à trouver d'informations sur ce sujet.

Merci à tous pour vos réponses.

1 réponse

  1.
    zoulou33 Messages postés 24676 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 014
     
    Bonjour
    Non absolument pas. Ne la déclares pas. Pour info, cela fait des années que cela touche, depuis son existence exactement et je ne l'ai jamais déclaré et je n'ai jamais eu de souci avec eux.

    contributeur CCM
    -1
    1. Calistre
       
      Bonjour,

      Merci pour votre réponse. Mais, je voudrais tout de même savoir s'il y a un texte de loi précisant qu'il ne faut pas la déclarer. Rien n'est mentionné à ce sujet pour le renouvellement de l'ASS.

      Merci beaucoup pour vos réponses.
      0
    2. zoulou33 Messages postés 24676 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 014
       
      Texte de loi ou pas, eux le savent que tu as eu une prime de toute façon, et perso, cela fait des années que je suis en ASS et depuis que je touches la prime de noël, perso, je n'ai jamais déclarée et je n'ai jamais rien eu de leur part me disant "et! toi là bas, tu as touché la prime tu dois la déclarer". En clair cela ne se déclare pas la prime de noël.
      0
    3. Calistre Messages postés 3 Statut Membre
       
      Bonjour,

      Merci pour votre réponse.
      0

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