Location saisonniere

bibiche2505 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 15 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 juin 2013 - 15 juin 2013 à 08:48
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 15 juin 2013 à 18:36
Le propriétaire m'a demandé un cheque d'ahrres avant de m'envoyer le contrat de location ,ce que j'ai fait .Celui ci a encaisser le cheque avant l'envoi et la signature en a t-il le droit ?

3 réponses

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 953
15 juin 2013 à 09:05
Absolument pas car aucun contrat n'a été conclu entre vous tant que le bail de location n'est pas signé
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bibiche2505
15 juin 2013 à 15:26
Si je lui demande de me restituer mon chèque et qu'il refuse ,Qu'ai-je comme recours ?
Y a-t-il un texte de loi à ce sujet
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Bonjour feloxe

Cela n'a rien à voir avec une location normale.
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 953
15 juin 2013 à 18:36
Je suis d'accord avec vous mais les arrhes ou acompte sont a versé en retournant le contrat signé pas avant.
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gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 967
Modifié par gerber1 le 15/06/2013 à 17:25
Bonjour
Le problème ,certains proprio. de location saisonnière demandent un acompte ou arrhes,car ils envoient des contrats de location à profusion et le locataire ne donne pas suite.
Certaines agences opèrent souvent de cette façon.
Si vous aviez donné votre adresse ,vous étiez d'accord pour la réservation.


N'arrête jamais de sourire,même si tu es triste,parce que tu ne sais pas qui pourrait tomber amoureux de ton sourire.
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