Location saisonniere

bibiche2505 Messages postés 1 Statut Membre -  
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Le propriétaire m'a demandé un cheque d'ahrres avant de m'envoyer le contrat de location ,ce que j'ai fait .Celui ci a encaisser le cheque avant l'envoi et la signature en a t-il le droit ?

3 réponses

  1. feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 032
     
    Absolument pas car aucun contrat n'a été conclu entre vous tant que le bail de location n'est pas signé
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    1. bibiche2505
       
      Si je lui demande de me restituer mon chèque et qu'il refuse ,Qu'ai-je comme recours ?
      Y a-t-il un texte de loi à ce sujet
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    2. Jynette
       
      Bonjour feloxe

      Cela n'a rien à voir avec une location normale.
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    3. feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 032
       
      Je suis d'accord avec vous mais les arrhes ou acompte sont a versé en retournant le contrat signé pas avant.
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  2. gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 995
     
    Bonjour
    Le problème ,certains proprio. de location saisonnière demandent un acompte ou arrhes,car ils envoient des contrats de location à profusion et le locataire ne donne pas suite.
    Certaines agences opèrent souvent de cette façon.
    Si vous aviez donné votre adresse ,vous étiez d'accord pour la réservation.


    N'arrête jamais de sourire,même si tu es triste,parce que tu ne sais pas qui pourrait tomber amoureux de ton sourire.
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