Rupture conventionnelle refus, recours

glavioli Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 14 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2013 - 14 juin 2013 à 17:40
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 14 juin 2013 à 19:43
Bonjour,
je suis diplômée bac plus 5 et celà fait un an maintenant que j'ai un travail alimentaire en restauration (pas restau rapide) en CDI.
Je viens de décrocher une très bonne place dans une grosse entreprise pour y exercer mon métier, et j'ai demandé une rupture conventionnelle avec préavis de 15 jours comme convenu dans la convention collective.
Mais mon employeur au restaurant refuse de me faire une rupture conventionnelle (soi disant il doit payer des indemnités s'il fait une rupture conventionnelle et que dans ce cas, mon préavis passe de 15 j à 1 mois...). Je lui ai dit que je m'étais renseignée au préalable en appelant les services du droit de travail de ma ville mais il maintient et me refuse une rupture conventionnelle, m'enjoignant à démissionner.

Est-ce vrai, quels sont mes droits et mes recours s'il s'obstine ?
Je suis sensée commencer mon travail dans l'autre entreprise le 1er juillet, que dois-je faire ?

Merci d'avance.
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1 réponse

Bonjour,

Où avez vous vu qu'un employeur était obligé d'accepter une rupture conventionnelle ? Il peut tout à fait refuser et sa décision n'a pas besoin d'être motivée.
Qu'attendez vous pour démissionner au juste ?
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 441
14 juin 2013 à 18:26
tout à fait d'accord avec dalma et ou avez vous vu qu'une rupture conventionnelle dure 15 jours je serais curieuse puisque 'est à peine de délai de réflexion
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glavioli Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 14 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2013
Modifié par glavioli le 14/06/2013 à 18:39
D'une part je n'ai jamais dit qu'il était obligé de l'accepter, je n'ai pas non plus dit qu'une rupture conventionnelle DURE 15 jours, simplement indiqué que c'est le délais de préavis mentionné sur la convention collective. Je ne comprends pas son refus car ils veulent que je parte, on en a déjà parlé, ils ont même quelqu'un en réserve et m'ont fortement fait comprendre que plus tot je partirais, plus ça les arrangeait, car je ne suis pas assez disponible pour les heures sup (ayant une double activité d'indépendant pour mon métier, à gérer à côté, chose qu'ils savaient dès la signature du contrat).

En outre, je ne veux pas démissionner car je signe un contrat CDD de 2 mois renouvelable ce qui ne me donne pas droit à des indemnités chômage en cas de non renouvellement du contrat.
De plus, le travail se trouve à l'étranger, et là encore j'ignore si mes droits chômage en cas de non renouvellement du contrat seront valables.

Je pose une question parce que justement je ne sais pas. À aucun moment je n'ai dit que je savais. Pas la peine d'être condescendant, une simple explication suffit...
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 441
14 juin 2013 à 19:43
il n'y a pas de préavis dans une rupture conventionnelle voyons
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