Mon ancien patron n'envoie pas mes attestations de salaire

fatgimly Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 12 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2013 - Modifié par fatgimly le 12/06/2013 à 11:27
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 12 juin 2013 à 15:00
Bonjour à tous,

De septembre 2011 à aout 2012 j'étais en BTS alternance chez un patron chez qui ça ne se passait pas très bien, j'ai démissionné fin aout 2012.
J'ai été en arrêt 2 semaines en avril 2012 et 2 semaines en juillet 2012.
Mon patron n'ayant aucune organisation, il ne s'est pas occupé d'envoyer mon attestation de salaire à la CPAM.
Après lui avoir demandé plusieurs fois de le faire, il a envoyé ce papier fin juillet mais a fait des erreurs de date dessus, il n'a donc aucune valeur.
Depuis le mois d'aout, je lui ai envoyé régulièrement des mails pour qu'il renvoie ces papiers, lui donnant toutes les informations nécessaires (date des arrêts etc) mais il m'ignore complètement.
J'ai même envoyé 2 recommandés avec tous les papiers vierges, il n'avait qu'à les remplir.
J'ai pensé à faire appel au prud'homme pour pouvoir être remboursé, au total ça fait 4 semaines d'arrêt ou je n'ai pas été payé.

Pensez-vous que les prud'hommes est la bonne solution?
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5 réponses

tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 447
12 juin 2013 à 12:01
bjr
vous étiez en cdd ou en cdi ?
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fatgimly Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 12 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2013
12 juin 2013 à 13:55
J'étais en BTS alternance ce qui équivaut à un CDD.

Aujourd'hui je suis en CDI mais dans une autre entreprise.
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 447
12 juin 2013 à 14:44
non un bts en alternance peut etre aussi en cdi
donc ma réponse est ultra simple on ne peut pas démissionner d'un cdd
résultat si vous allez aux prud'hommes votre employeur aura toute latitude pour vous demander de lui payer les mois qui manquent à votre cdd
il aurait été judicieux de se renseigner avant
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fatgimly Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 12 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2013
12 juin 2013 à 14:52
Ha je ne savais pas qu'un bts alternance pouvait aussi être un cdd.
J'ai été brouillon dans ma description, je n'ai pas démissionné en fait, j'ai mis fin à mon contrat par accord exprès et bilatéral des parties (employeur et apprenti).
Je suis parti sans rien lui devoir, dans les règles.
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 447
12 juin 2013 à 14:54
ok donc vous allez faire un recommandé avec ar et faire une copie l'inspection du travail
vous demandez vos papier sous 5 jours
sans nouvelle vous faites un référé
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fatgimly Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 12 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2013
12 juin 2013 à 14:55
Que signifie faire un référé?
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 447
12 juin 2013 à 15:00
c'est la manière de demander vos papiers devant les prud'hommes
vous allez au conseil des prud'hommes chercher une saisine vous la remplissez et votre employeur est convoqué au tribunal
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