Récupérer un chèque de dépot de garantie non encaissé
pirafr
Messages postés
1
Date d'inscription
lundi 10 juin 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
10 juin 2013
-
10 juin 2013 à 15:15
roger83600 Messages postés 3945 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 - 10 juin 2013 à 15:45
roger83600 Messages postés 3945 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 - 10 juin 2013 à 15:45
Bonjour,
J'ai loué une maison en location saisonière pour un week-end et laissé au début lors de la signature de l'état des lieux d'entrée un cheque comme depot de garantie. Le chèque n'a pas été encaissé (la fin de la location date maintenant de plus d'un mois).
Lors de la sortie, le propriétaire n'était pas disponible et il n'y a pas eu d'état des lieux de sortie. A la base, il devait me renvoyer mon chèque. Depuis, il me réclame une somme pour un motif injustifié et je lui ait fait un courrier AR contestant son motif et le mettant en demeure de me renvoyer mon chèque. Depuis, plus de son, plus d'image.
Quelle action puis-je entreprendre pour l'obliger à me rendre le chèque (càd le bout de papier seulement puisqu'il ne l'avait pas encaissé) ? Est-ce utile ?
Merci de vos conseils.
J'ai loué une maison en location saisonière pour un week-end et laissé au début lors de la signature de l'état des lieux d'entrée un cheque comme depot de garantie. Le chèque n'a pas été encaissé (la fin de la location date maintenant de plus d'un mois).
Lors de la sortie, le propriétaire n'était pas disponible et il n'y a pas eu d'état des lieux de sortie. A la base, il devait me renvoyer mon chèque. Depuis, il me réclame une somme pour un motif injustifié et je lui ait fait un courrier AR contestant son motif et le mettant en demeure de me renvoyer mon chèque. Depuis, plus de son, plus d'image.
Quelle action puis-je entreprendre pour l'obliger à me rendre le chèque (càd le bout de papier seulement puisqu'il ne l'avait pas encaissé) ? Est-ce utile ?
Merci de vos conseils.
A voir également:
- Récupérer un chèque de dépot de garantie non encaissé
- Lettre de procuration pour recuperer un document - - Modèles de lettres vie pratique
- Mandat de depot - Guide
- Délai de réparation sous garantie - Guide
- Durée légale garantie réparation automobile - Guide
1 réponse
roger83600
Messages postés
3945
Date d'inscription
jeudi 28 mai 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
27 décembre 2019
795
10 juin 2013 à 15:45
10 juin 2013 à 15:45
une mise en demeure s'impose avant le tribunal
un cheque est valable un an +8 jours
un cheque est valable un an +8 jours