Frais de rédaction de bail par notaire
ann34
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rio loco -
rio loco -
Bonjour,
Je dois dans quelques jours signer un bail locatif de 23 mois( dérogatoire ou précaire) pour un atelier(je suis artiste-peintre), le propriétaire préfére que le contrat de bail soit rédigé par son notaire, celui m'a contactée par téléphone pour m'informer que je devrais payer cet acte: 600€;
Le loyer, ttc, s'élève à 600€, je trouve excessif de payer la rédaction de l'acte dans sa totalité, qu'en est-il réellement?
Merci de me conseiller.
Je dois dans quelques jours signer un bail locatif de 23 mois( dérogatoire ou précaire) pour un atelier(je suis artiste-peintre), le propriétaire préfére que le contrat de bail soit rédigé par son notaire, celui m'a contactée par téléphone pour m'informer que je devrais payer cet acte: 600€;
Le loyer, ttc, s'élève à 600€, je trouve excessif de payer la rédaction de l'acte dans sa totalité, qu'en est-il réellement?
Merci de me conseiller.
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2 réponses
Bonjour,
Je suppose que l'appartement que vous louez est vide. Dans ce cas les frais de rédaction du bail sont OBLIGATOIREMENT partagés entre le bailleur et le locataire.
Cdlt.
Je suppose que l'appartement que vous louez est vide. Dans ce cas les frais de rédaction du bail sont OBLIGATOIREMENT partagés entre le bailleur et le locataire.
Cdlt.
Bonjour. Dans votre cas il ne s'agit pas d'un bail d'habitation soumis à la loi de 1989.
En l'occurrence, il s'agit soit d'un bail professionnel, soit d'un bail commercial si votre atelier sert également pour exposer et vendre des tableaux. Dans les deux cas , ces baux sont soumis pour l'essentiel au droit commun, ce qui permet d'inclure de nombreuses clauses dérogatoires. Les frais de rédaction de l'acte devaient être négociés entre vous.
En l'occurrence, il s'agit soit d'un bail professionnel, soit d'un bail commercial si votre atelier sert également pour exposer et vendre des tableaux. Dans les deux cas , ces baux sont soumis pour l'essentiel au droit commun, ce qui permet d'inclure de nombreuses clauses dérogatoires. Les frais de rédaction de l'acte devaient être négociés entre vous.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Le bailleur est un particulier. S'il souhaite que le bail soit rédigé par son propre notaire, c'est à lui d'assumer seul ces frais.
Mais attendons d'autres réponses.