Frais de rédaction de bail par notaire

ann34 Messages postés 1 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
 rio loco -
Bonjour,
Je dois dans quelques jours signer un bail locatif de 23 mois( dérogatoire ou précaire) pour un atelier(je suis artiste-peintre), le propriétaire préfére que le contrat de bail soit rédigé par son notaire, celui m'a contactée par téléphone pour m'informer que je devrais payer cet acte: 600€;
Le loyer, ttc, s'élève à 600€, je trouve excessif de payer la rédaction de l'acte dans sa totalité, qu'en est-il réellement?
Merci de me conseiller.

2 réponses

  1.
    Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 077
     
    Bonjour,

    Je suppose que l'appartement que vous louez est vide. Dans ce cas les frais de rédaction du bail sont OBLIGATOIREMENT partagés entre le bailleur et le locataire.

    Cdlt.
    0
    1. Dalma
       
      Je ne suis pas du même avis.
      Le bailleur est un particulier. S'il souhaite que le bail soit rédigé par son propre notaire, c'est à lui d'assumer seul ces frais.
      Mais attendons d'autres réponses.
      0
    2. Dalma
       
      (quoique, pour un atelier la loi de 89 n'est peut être pas concernée...)
      0
  2. rio loco
     
    Bonjour. Dans votre cas il ne s'agit pas d'un bail d'habitation soumis à la loi de 1989.
    En l'occurrence, il s'agit soit d'un bail professionnel, soit d'un bail commercial si votre atelier sert également pour exposer et vendre des tableaux. Dans les deux cas , ces baux sont soumis pour l'essentiel au droit commun, ce qui permet d'inclure de nombreuses clauses dérogatoires. Les frais de rédaction de l'acte devaient être négociés entre vous.
    0

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