Virement vers l'étranger
pluvialis
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pluvialis Messages postés 2 Statut Membre -
pluvialis Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour à tous
Premier message sur le forum, j'espère être dans la bonne section.
J'ai eu récemment à effectuer un virement d'un compte particulier du Crédit Agricole vers le Kirghizistan. La banque a exigé que je justifie de la nature du virement (en l'occurrence de bêtes arrhes pour une agence de tourisme), sur le motif que le pays est blacklisté. Sur le principe ça ne me pose pas de problème, quoique je n'ai jamais eu ce genre de justificatif à fournir par le passé et pour des pays autrement plus paumés. Mais j'ai quand même demandé à la banque de me procurer, pour mon information, les dispositions contractuelles ou réglementaires l'autorisant à me demander de justifier de l'objet d'un virement, et la liste des pays concernés. La banque a refusé, faisant valoir que ces informations sont strictement internes.
Mes questions:
Ma banque a-t-elle le droit de refuser de me procurer le texte qui l'autorise à exiger de moi une information personnelle pour réaliser une opération (l'objet d'un virement en l'occurrence)?
A-t-elle également le droit de refuser de me communiquer l'autre document que j'ai requis, à savoir, la liste des pays concernés par cette disposition?
Si non, que puis-je faire valoir auprès de ma banque pour la forcer à me communiquer ces textes? (y-a-t-il un document législatif ou réglementaire sur ce sujet?)
Si oui, quel texte autorise une banque à exiger de moi des informations d'ordre privé pour réaliser une opération sans plus de justification?
Merci par avance
Pluvialis
Premier message sur le forum, j'espère être dans la bonne section.
J'ai eu récemment à effectuer un virement d'un compte particulier du Crédit Agricole vers le Kirghizistan. La banque a exigé que je justifie de la nature du virement (en l'occurrence de bêtes arrhes pour une agence de tourisme), sur le motif que le pays est blacklisté. Sur le principe ça ne me pose pas de problème, quoique je n'ai jamais eu ce genre de justificatif à fournir par le passé et pour des pays autrement plus paumés. Mais j'ai quand même demandé à la banque de me procurer, pour mon information, les dispositions contractuelles ou réglementaires l'autorisant à me demander de justifier de l'objet d'un virement, et la liste des pays concernés. La banque a refusé, faisant valoir que ces informations sont strictement internes.
Mes questions:
Ma banque a-t-elle le droit de refuser de me procurer le texte qui l'autorise à exiger de moi une information personnelle pour réaliser une opération (l'objet d'un virement en l'occurrence)?
A-t-elle également le droit de refuser de me communiquer l'autre document que j'ai requis, à savoir, la liste des pays concernés par cette disposition?
Si non, que puis-je faire valoir auprès de ma banque pour la forcer à me communiquer ces textes? (y-a-t-il un document législatif ou réglementaire sur ce sujet?)
Si oui, quel texte autorise une banque à exiger de moi des informations d'ordre privé pour réaliser une opération sans plus de justification?
Merci par avance
Pluvialis
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2 réponses
Ma banque a-t-elle le droit de refuser de me procurer le texte qui l'autorise à exiger de moi une information personnelle pour réaliser une opération (l'objet d'un virement en l'occurrence)?
Oui, ce n'est pas la banque qui gère les textes de loi. Nul n'étant sensé ignorer la loi, vous ne devriez même pas poser la question ou bien chercher votre renseignement ailleurs.
A-t-elle également le droit de refuser de me communiquer l'autre document que j'ai requis, à savoir, la liste des pays concernés par cette disposition?
Naturellement oui, la liste des pays non coopératifs n'est pas accessibles au public. Cela pourrait donner des idées !... De plus, ces informations étant internes, il y a les pays NC notoires et des pays "sous surveillance" qui ne sont pas forcément les mêmes d'une banque à l'autre.
Si oui, quel texte autorise une banque à exiger de moi des informations d'ordre privé pour réaliser une opération sans plus de justification?
Tous les textes concernant la loi sur le blanchiment, terrorisme etc... font que les banques doivent demander à leur client les motifs de toutes leurs opérations. En cas de refus, les banques peuvent ne pas exécuter les opérations.
Oui, ce n'est pas la banque qui gère les textes de loi. Nul n'étant sensé ignorer la loi, vous ne devriez même pas poser la question ou bien chercher votre renseignement ailleurs.
A-t-elle également le droit de refuser de me communiquer l'autre document que j'ai requis, à savoir, la liste des pays concernés par cette disposition?
Naturellement oui, la liste des pays non coopératifs n'est pas accessibles au public. Cela pourrait donner des idées !... De plus, ces informations étant internes, il y a les pays NC notoires et des pays "sous surveillance" qui ne sont pas forcément les mêmes d'une banque à l'autre.
Si oui, quel texte autorise une banque à exiger de moi des informations d'ordre privé pour réaliser une opération sans plus de justification?
Tous les textes concernant la loi sur le blanchiment, terrorisme etc... font que les banques doivent demander à leur client les motifs de toutes leurs opérations. En cas de refus, les banques peuvent ne pas exécuter les opérations.
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